Jeune homme travaillant à l'ordinateur, affichant un air soucieux.
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Indépendamment des raisons qui peuvent motiver une personne à choisir de résider au Canada comme étudiant, certains aspects importants peuvent être déterminants dans la réussite ou non de son projet d’études. Un de vos clients se trouve dans cette situation? Voici comment l’épauler.

CHOIX DU PROGRAMME ET DE L’ÉTABLISSEMENT

La première étape consiste à s’inscrire dans un programme d’études dispensé par un établissement d’enseignement désigné, soit « une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour l’accueil d’étudiants étrangers ». La liste des établissements désignés est disponible, par province ou territoire, sur le site web du gouvernement du Canada.

Ce choix n’est pas sans importance, car la durée ainsi que le domaine d’études seront déterminants quant aux options qui vont s’offrir à l’étudiant une fois son diplôme obtenu.

RÈGLES SPÉCIFIQUES AU QUÉBEC

En vertu des ententes qui existent entre les gouvernements provincial et fédéral, le Québec a le droit de sélectionner les personnes qui souhaitent venir s’y installer, que ce soit de façon permanente ou temporaire, pour fins d’études ou de travail. Ceci est une étape additionnelle, qui n’est pas requise afin d’étudier dans les autres provinces ou territoires.

Une fois la lettre d’acceptation de l’établissement désigné reçue, il appartient à l’étudiant étranger de soumettre une demande afin d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec.

CAPACITÉ FINANCIÈRE

La capacité financière de l’étudiant ayant choisi un établissement au Québec sera analysée tant lors de la demande de certificat d’acceptation du Québec que lors de celle pour permis d’études, alors que pour les autres étudiants, l’analyse se fera uniquement à cette dernière étape.

En effet, les autorités québécoises déterminent si la personne a les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant la première année.

a) Étudiants souhaitant étudier au Québec

Afin d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration de séjourner au Québec à titre d’étudiant étranger, celui-ci doit démontrer qu’il dispose des ressources financières suffisantes pour couvrir notamment les droits de scolarité pour la première année, ainsi que les frais de transport et les frais de subsistance.

Selon le barème établi par le ministère, les frais de subsistance pour une année s’élèvent à 6 487 $ pour une personne de moins de 18 ans, lorsqu’accompagnée par un adulte, et à 12 971 $ pour une personne de 18 ans et plus.

b) Autres provinces

Selon le barème d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le montant de base actuellement requis d’un étudiant seul est de 10 000 $ par période de douze mois, soit 833 $ par mois, plus les frais de scolarité.

PERMIS D’ÉTUDES

Après l’obtention du certificat d’acceptation du Québec, l’étudiant doit soumettre une demande afin de recevoir le permis d’études en soi. Généralement, ce type de demande doit se faire de l’extérieur du Canada et peut être soumis en ligne.

Pour décider si le permis est octroyé, un agent d’immigration va notamment analyser :

  • Si l’intéressé respectera vraisemblablement les conditions de son admission au Canada;
  • Si l’intéressé est interdit de territoire au Canada;
  • Si l’intéressé est autonome financièrement;
  • Si l’intéressé quittera vraisemblablement le pays au terme de la période de séjour autorisée.

RECOURS EN CAS DE REFUS

En cas de rejet d’une demande de permis d’études, l’étudiant peut se prévaloir de l’option du « contrôle judiciaire » devant la Cour fédérale. Ce recours consiste à demander au tribunal de vérifier si la décision rendue par l’agent d’immigration est conforme au droit en vigueur.

En règle générale, lorsqu’elle arrive à la conclusion que la décision ne l’était pas, la Cour fédérale retourne le dossier au bureau responsable pour une nouvelle analyse.

PROJETS SUIVANT LES ÉTUDES

Un étudiant ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné au Canada peut bénéficier d’un « permis de travail post-diplôme » lui permettant de demeurer et travailler au pays. La durée des études déterminera la période de validité du permis de travail.

De plus, l’étudiant pourrait également demander sa résidence permanente, pourvu que les conditions d’admissibilité au programme soient remplies. Les lois et règlements l’encadrant au Québec font actuellement l’objet de plusieurs modifications qui rendent l’accès à la résidence permanente quelque peu incertain.

Ainsi, un étranger qui souhaite étudier au Québec ou ailleurs au Canada doit franchir plusieurs étapes, en plus de devoir faire la preuve du sérieux de son projet et de son autonomie financière. Il est donc important pour l’étudiant de connaître dès le départ son but ultime en entamant ce processus afin d’être en mesure de prendre le chemin le plus adapté à ses besoins et au résultat recherché.

Me Maxime Alepin et Me Adnana Zbona sont avocats chez Alepin Gauthier Avocats.


Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.