L’Autorité des marchés financiers (AMF) a donné plus de détails concernant la nouvelle catégorie de «courtier sur le marché dispensé» (CMD), prévu sous le Règlement 31-103. Le courtier sur le marché dispensé est une nouvelle catégorie d’inscription semblable à celle (appelée à disparaître) de courtier sur le marché des titres dispensés (limited market dealer), qui existe actuellement en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces modifications font partie du processus d’harmonisation du régime des inscriptions au Canada, entrepris depuis plusieurs années. L’AMF a rendu public dans l’Avis 31-312 un résumé des principales obligations en matière de compétence, de finances et de fonctionnement qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé, ainsi que du processus de transition.

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