Une seconde union, ça se planifie

Les conjoints qui convolent en justes noces une deuxième ou une troisième fois ont intérêt à planifier sérieusement l’avenir de leur ménage. En effet, dans une seconde union, entrent souvent en scène des enfants issus d’une union précédente, de nouveaux actifs financiers, de nouvelles dettes, des biens immobiliers appartenant à chacun des conjoints, etc.

Tous les morceaux sont donc réunis pour créer un joli casse-tête financier et testamentaire si l’improvisation règne, indique Advisor.ca.

Pour limiter les complications advenant un décès prématuré ou une séparation, cinq questions de base doivent être réglées avant de se présenter à l’église ou au palais de justice.

1. Comment allons-nous organiser les finances de la maisonnée? Il importe de clarifier la position financière de chacun des conjoints au sein du nouveau ménage. Par exemple, si Monsieur est fortement endetté et Madame, pas du tout, qui paiera quoi, et dans quelle proportion?

2. Comment partagerons-nous les actifs? Supposons que, nouvellement mariés, Monsieur et Madame décident d’acheter une maison. Par souci d’équité, ils choisissent de la payer proportionnellement au niveau de revenu de chacun des deux. Si un divorce survient au bout de quelques années, la loi québécoise sur le partage du patrimoine familial s’appliquera. Celle-ci stipule que la valeur de la propriété sera divisée moitié-moitié entre les deux conjoints. Or, si la part de Monsieur dans le paiement de l’hypothèque a été de 35 % et celle de Madame, 65 %, celle-ci pourrait s’estimer lésée. Avant d’échanger leurs alliances, les deux futurs conjoints devront se pencher sur ce problème délicat. Les conseils éclairés d’un professionnel du droit leur seront d’un précieux recours.

3. Que se passera-t-il avec les enfants lorsque nous décéderons? Les familles recomposées peuvent comprendre des enfants issus d’unions précédentes et des enfants nés de la nouvelle cellule familiale. Lorsque c’est le cas, chacun des parents-conjoints doit déterminer la façon avec laquelle sa propre lignée sera traitée à sa mort. Cela peut différer grandement de ce que sa douce moitié prévoit pour la sienne. « Les parents peuvent envisager de partager tous leurs biens de manière égale entre tous les enfants, mais ce n’est pas nécessairement équitable », note Advisor.ca.

4. Devrions-nous créer une fiducie? Pourquoi pas? La création d’une fiducie testamentaire peut se révéler opportune pour assurer la sécurité financière des enfants au décès, grâce au revenu généré par le capital. Ce dernier pourra ensuite leur être remis lorsqu’ils atteindront un certain âge, par exemple.

5. Quelles sont les conséquences si nous nous ne marions pas? Elles peuvent être nombreuses et sérieuses. Au Québec, en l’absence d’un testament, les conjoints de fait ne sont pas reconnus comme des héritiers légaux. Qu’ils aient vécu maritalement durant 30 ou 40 ans et qu’ils aient eu des enfants ensemble ne change rien à l’affaire. Quelle que soit sa situation (présence d’enfants ou non nés d’un précédente union), un couple qui choisit de vivre en union libre devrait conclure une convention de conjoints de fait. Rédigé par un juriste, ce type de contrat permet de définir clairement les droits et obligations de chaque conjoint. Il est même possible de préparer des conventions qui respectent en tous points les dispositions prévues à la loi québécoise sur le partage du patrimoine familial.