8 astuces fiscales pour particuliers

C’est la saison des impôts et vos clients particuliers se plaignent d’en payer trop ? Voici quelques astuces pour faire baisser la note dès cette année. Ou bien les préparer pour l’an prochain.

1. BONI

On est toujours bien content de toucher des bonis en début d’année… mais lorsque ceux-ci sont ensuite mangés par l’impôt, certains de vos client peuvent voir rouge !

«Il y a toujours une imposition sur les bonis, rappelle Éric Gélinas, avocat fiscaliste et professeur agrégé à l’Université de Sherbrooke. Il est cependant possible d’en étaler la déclaration sur trois ans.»

Et il y a ainsi moins de risque de passer à la tranche d’imposition supérieure.

2. REER

Pour 2015, la saison des REER est terminée depuis le 29 février 2016. Mais il est déjà grand temps de penser à l’an prochain. Reprenons le cas de personnes qui toucheraient des bonis.

«Le réflexe est souvent de les utiliser pour rattraper les cotisations REER dont on n’a pas profité l’année précédente, explique François Bernier, directeur techniques de planification avancées à la Financière Sun Life. On devrait aussi avoir le réflexe d’utiliser cette somme pour prendre de l’avance sur la cotisation REER de l’année suivante. Car cet argent va avoir l’occasion de profiter un an supplémentaire à l’abri de l’impôt.»

En procédant ainsi, votre client se trouve à avoir un an d’avance en matière de rendement.

3. FRACTIONNER SON REVENU DE PENSION

Une fois à la retraite, il est possible de fractionner son revenu de pension avec son conjoint ou sa conjointe.

«L’avantage, c’est que ça permet d’égaliser la facture d’impôt entre deux conjoints et donc de profiter des plafonds d’imposition, indique M. Bernier. Imaginons que la conjointe n’a que peu de revenus, peut-être le Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV) et un peu de Régie des rentes du Québec (RRQ). Monsieur, lui, a une pension de 50 000 dollars par année et un peu de RRQ. Il lui est possible de fractionner jusqu’à 50% de la valeur de son régime pour aller chercher une économie fiscale de près de 2 000 dollars. »

Autre avantage de ce fractionnement, pouvoir obtenir deux crédits d’impôt pour revenu de pension, un pour chacun des conjoints, tout en préservant le PSV de monsieur.

«À compter de 72 809 $ de revenus par année, je commence à me faire gruger mon PSV, explique François Bernier. Fractionner ma pension peut permettre de demeurer en dessous de ce seuil.»

4. CONVERTIR UNE PETITE SOMME DE REER EN FEER

Les gens qui sont à l’aise financièrement ont tendance à retarder le décaissement de leur REER pour ne pas payer l’impôt.

«Or, entre 65 et 71 ans, il peut être intéressant de convertir annuellement de petites sommes du REER en fonds enregistré d’épargne retraite (FEER) afin de bénéficier du crédit d’impôt de revenu de pension, explique M. Bernier. Un décaissement de 2 000 $ par année suffit à aller chercher ce crédit d’impôt.»

Attention cependant à ce que votre client ne passe pas au palier d’imposition supérieur à cause de cette somme. Le bénéfice serait alors anéanti !

5. CELI

Le gouvernement libéral a réduit l’espace de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2016 à 5 500 dollars, mais pour 2015, c’est ce qui se trouvait dans le budget conservateur du printemps 2015 qui est en vigueur, et celui-ci avait relevé le plafond de cotisation à 10 000 dollars. La baisse n’étant pas rétroactive, la somme maximale de cotisation depuis sa création en 2009 s’élève à 46 500 $.

«Ceux qui ont versé 10 000 $ cette année n’auront pas à ressortir leur argent, rassure Benoit Therrien, avocat fiscaliste associé au sein du cabinet Legault Joly Thiffault. Et ceux qui n’ont pas réussi à profiter de cet avantage en 2015 ont encore tout le loisir de le faire puisque les droits de cotisation au CELI s’accumulent.»

La somme maximale de cotisation depuis la création du CELI en 2009 s’élève à 46 500 $

6. REER OU CELI ?

«Pour ceux qui ont les moyens d’aller jusqu’aux plafonds avec ces deux produits, pas de problème, analyse Benoit Therrien. Mais lorsqu’il faut faire un choix, celui-ci dépend de la situation personnelle du client.»

M. Therrien explique ainsi qu’il sera plus profitable pour quelqu’un qui n’a pas de fonds de pension et qui va vivre de ses propres économies de cotiser à son REER car il aura moins de revenus à sa retraite que lors de sa vie active. Ceux qui, au contraire, envisagent de percevoir des revenus à peu près équivalents devraient plutôt opter pour le CELI, dont les retraits à la retraite ne viendront pas augmenter le revenu imposable.

7. REEE

Pour ceux qui ont de jeunes enfants, l’option régime enregistré d’épargne-études (REEE) est bien entendu toujours une belle opportunité.

«Comme le REER, comme le CELI, les gens ont tout intérêt à maximiser ce régime enregistré puisque l’argent fructifie à l’abri de l’impôt», note Benoit Therrien.

Et en plus du gain fiscal, pour une cotisation de 2 500 $ dans le REEE d’un enfant ayant moins de 18 ans, votre client aura droit à une cotisation du gouvernement fédéral de 500 $ et à une autre de 250 $ de la part du gouvernement québécois.

8. FAIRE DES DONS… INTELLIGENTS

Le système de crédit d’impôt pour les dons récompense les gens qui donnent de grosses sommes. En dessous de 200 $, le crédit sera de 15% au fédéral et 20% au provincial. Au-delà de 200 dollars, on passe à 24% à Québec et jusqu’à 33% à Ottawa.

«Notez qu’il est possible de reporter ses dons sur une période de cinq ans, rappelle François Bernier. Il est donc intéressant soit de planifier ses dons et de se faire une grosse année de temps en temps, soit de tous les ramasser et de les déclarer tous les cinq ans seulement. De même, ces crédits d’impôt sont transférables d’un conjoint à l’autre, il est donc profitable de les attribuer à celui qui a le plus gros revenu.»

Enfin, si vos clients en ont l’occasion, il est plus intéressant de donner des titres qui se sont appréciés, plutôt que des liquidités. Car non seulement ces actifs génèreront un crédit d’impôt en fonction de leur valeur marchande, mais de surcroît, le gain en capital n’aura pas à être inclus dans la déclaration de revenu.

Fractionner une pension de 50 000 $ avec son conjoint peut faire économiser 2 000 $ d’impôt.

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• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.