8 astuces fiscales pour propriétaires d’entreprise

Vos clients en affaires se plaignent de payer trop d’impôts ? Voici quelques moyens de faire baisser leur facture fiscale. Et, du même coup, de leur redonner le goût de faire des affaires !

1. Une exonération de gain EN capital…

Tout détenteur d’actions d’une petite entreprise peut bénéficier d’une déduction dans le calcul de son revenu, applicable au gain en capital réalisé lors de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise. Mais afin de pouvoir profiter de cette déduction, la compagnie dont les actions sont vendues doit se qualifier à titre de société exploitant une petite entreprise (SEPE).

« C’est rendu à 813 000 $ pour 2015 et 824 000 $ pour 2016 avec l’indexation », indique Éric Gélinas, avocat fiscaliste et professeur agrégé à l’Université de Sherbrooke. « Un propriétaire d’entreprise peut ainsi économiser 206 000 dollars d’impôt », souligne François Bernier, directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life.

L’exonération de gain en capital peut faire épargner jusqu’à 206 000 dollars d’impôt à un propriétaire d’entreprise.

2. … qui peut être multipliée

Une disposition d’autant plus intéressante qu’elle peut être multipliée.

« Il faut mettre en place une stratégie dans laquelle on va faire détenir les actions de la PME par une fiducie familiale, explique M. Bernier. On va nommer les enfants et le conjoint bénéficiaires. Si l’entreprise est vendue, il sera alors possible de créer autant d’exonérations de gain de capital qu’il y a de bénéficiaires. »

Plus d’un million de dollars pourraient ainsi être épargnés pour une famille de deux conjoints et trois enfants. Notons cependant qu’il n’est pas possible de fractionner la vente des actions si les bénéficiaires, dans la fiducie, sont des enfants mineurs.

3. Éviter de générer du revenu d’intérêt

Le taux d’imposition du revenu de placement généré dans une PME va passer cette année de 46,57 à 50,57 %.

« C’est une disposition qui va avoir un impact sur les propriétaires d’entreprise qui investissent au sein de leur PME, commente François Bernier. Prenons l’exemple d’un médecin incorporé. Situation classique, il est imposé dans la tranche supérieure, qui augmente aussi cette année pour les particuliers. Si l’on tient compte de ses deux situations, entreprise et particulier, il va être imposé à 55,02 %. La morale de l’histoire, c’est qu’il faudrait éviter dans la plus grande mesure du possible de générer du revenu d’intérêt dans son entreprise. »

Et donc privilégier les placements qui vont générer du gain en capital tels que des actions ou des fonds communs constitués en entreprise.

4. Faire de l’argent, cette année !

Face aux nombreuses hausses, il y a tout de même un rabais cette année sur le taux d’imposition sur les revenus actifs d’entreprise. Il passe de 19 à 18,5 %. Une baisse qui se répercute du même coup sur la déduction dont bénéficient les petites entreprises sur leurs premiers 500 000 dollars gagnés.

« Mais attention, si ce taux va continuer à baisser au fédéral, dès l’année prochaine, cette déduction sera éliminée au Québec pour les entreprises de service de moins de quatre employés, indique François Bernier. Le taux passera pour elles à 21,9 %. C’est donc cette année qu’il faut faire de l’argent ! »

5. S’incorporer

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait créer un nouveau palier d’imposition pour les particuliers ayant 200 000 dollars et plus de revenus, ce qui fixe le taux marginal d’imposition au Québec à 53,31 %.

« C’est important, commente Benoit Therrien, avocat fiscaliste associé au sein du cabinet Legault, Joly, Thiffault. Et ça augmente de fait l’efficacité de l’incorporation. »

Prenons l’exemple d’un entrepreneur ou d’un professionnel qui gagnerait 400 000 dollars par année dans sa société mais qui n’a besoin que de 150 000 dollars pour vivre. Sur le différentiel de 250 000 dollars qu’il taxe dans sa compagnie, et non sur sa déclaration de revenus personnelle, il économise plus de 90 000 dollars d’impôts.

6. La mise à part de l’argent

Les gens qui ont à la fois des dettes personnelles – prêt hypothécaire résidentiel, prêt automobile, carte de crédit, etc. – dont les intérêts ne sont pas déductibles des revenus et des dettes d’affaires peuvent mettre en place une stratégie qui fait en sorte qu’on remplace la dette personnelle par une dette d’affaires.

« C’est ce qu’on appelle la mise à part de l’argent, explique Benoit Therrien. On vient prendre tous nos revenus pour rembourser la dette personnelle et pendant ce temps-là, on est bien obligé de réemprunter pour payer nos dépenses d’affaires. Ce mécanisme fait en sorte que petit à petit, on a remplacé notre dette personnelle en dette d’affaires. Dettes dont les intérêts, eux, sont déductibles. »

Cette possibilité est offerte aux travailleurs autonomes, propriétaires d’entreprise individuelle, propriétaires d’immeubles locatifs et aux associés d’une société en nom collectif.

7. Donner par le truchement de son entreprise

Pour vos clients philanthropes, faire des dons à des organismes susceptibles de leur fournir un reçu est toujours une bonne stratégie pour réduire l’impôt. Et pour les clients en affaires, mieux vaut le faire par l’entremise de leur société.

« Le traitement fiscal n’est pas tout à fait le même, analyse François Bernier. Un particulier va grosso modo économiser 50 % de la valeur du don en crédit d’impôt. Pour une entreprise, les dons philanthropiques donnent droit à une déduction fiscale à l’encontre du revenu. »

Des comparaisons ont été faites et elles démontrent qu’en général, il est légèrement plus intéressant de donner par le truchement de son entreprise.

8. Recherche et développement

Il existe un crédit d’impôt pour les entreprises qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental.

« On a des crédits d’impôt remboursables de l’ordre de 35 % des dépenses, explique Éric Gélinas. C’est une façon de se financer puisque l’on parle de crédits d’impôt remboursables pour des sociétés privées sous contrôle canadien. C’est comme une subvention puisque c’est un remboursement d’impôt, peu importe qu’on ait de l’impôt à payer ou non. »

Pour y avoir droit, il faut cependant que les travaux de RD soient effectués au Québec.

L’information contenue dans cet article est d’ordre général et ne devrait pas remplacer les conseils d’un expert en fiscalité reconnu.

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• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.