Achat d’Astral par BCE : des amendes pour délit d’initié

Deux individus ayant réalisé des gains illégaux lors de l’acquisition d’Astral Media par BCE et d’autres transactions ont été condamnés à verser des amendes totalisant 676 847 dollars, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont reconnu avoir notamment exploité des informations privilégiées lorsque BCE a annoncé avoir acheté Astral Media en mars 2012 et 2013, Bell Aliant en juillet 2014 et Glentel en novembre 2014.

Ils ont ainsi plaidé coupable aux quatre chefs d’accusation déposés contre chacun d’eux par l’AMF :

• deux chefs pour avoir réalisé une opération sur les titres d’un émetteur assujetti en disposant d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur;
• un chef pour avoir exploité de l’information privilégiée;
• un chef pour s’être concertés en vue de commettre une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, en l’occurrence l’exploitation d’une information privilégiée.

À l’époque, c’est leur fils Francis Beauchamp qui leur avait mis la puce à l’oreille. Il avait lui-même obtenu ces informations de son amie Renée Morier, ancienne adjointe d’un haut dirigeant de BCE.

« UNE INFRACTION GRAVE »

« Le délit d’initié est une infraction grave qui affecte l’efficience des marchés financiers. Effectuer des opérations boursières en détenant une information privilégiée provoque un déséquilibre injuste avec les autres participants du marché. Tous les participants doivent posséder les mêmes informations pour pouvoir prendre des décisions d’investissement éclairées », rappelle dans un communiqué Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF.

« De tels gestes sont inacceptables et c’est pourquoi la lutte aux délits d’initié constitue l’une des grandes priorités de l’Autorité », avait souligné son PDG, Louis Morisset, lorsque l’affaire a atterri devant la justice il y a deux ans.

À la suite du plaidoyer de culpabilité des défendeurs, l’AMF a déposé auprès du Tribunal administratif des services financiers (TMF) une demande de redressement, de levée des ordonnances de blocage et de levée des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs. Le TMF a prononcé ces ordonnances en août 2015 à la demande de l’Autorité.

REMETTRE LES GAINS ILLÉGAUX

Au début du mois de mai 2017, le Tribunal a accepté cette demande et ordonné à Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé de remettre à l’AMF la somme de 269 795 dollars, correspondant aux gains qu’ils ont réalisés. Il a en outre prononcé la levée de l’ensemble des ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs les visant.

L’Autorité précise qu’il ne pas confondre l’intimé Alain Beauchamp avec son homonyme détenteur du certificat n° 101 321 dans les catégories de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, de la planification financière et de représentant de courtier en épargne collective. Celui-ci est rattaché aux cabinets Les Services financiers Beauchamp et La Turquoise, Cabinet en assurance de dommages et services financiers, et travaille aussi auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements.

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