Actif net insuffisant à la Régie des rentes

Le tout récent Rapport annuel de gestion 2006-2007 de la Régie des rentes du Québec(RRQ)fait état d’une difficulté actuarielle possible à partir de l’année 2048.

En effet, au rythme actuel des cotisations, qui ont été fixées en 2003 à 9,9 % des revenus des cotisants, l’actif net du régime « devrait atteindre un niveau inférieur à deux fois les sorties de fonds annuelles à compter de 2048 ». Pour atteindre le « taux d’équilibre » suffisant pour financer adéquatement le régime, il faudrait faire passer le taux de cotisation à 10,3 %.

Cette constatation est troublante, car lorsque le ministre a établi le taux de cotisation à 9,9 %, la RRQ a déclaré que ce rajustement garantissait le financement à long terme du régime. Sur le site Internet de la RRQ, on peut y lire: « L’analyse au 31 décembre 2003 montre une situation beaucoup moins problématique que celle qui était anticipée avant la réforme de 1998. Le taux de cotisation actuel de 9,9 % est suffisant pour payer les prestations jusqu’en 2055. D’éventuels changements pourraient être apportés au Régime pour assurer son financement au-delà de cette période. »

Il semble qu’on en soit rendu là. En entrevue à Conseiller.ca, Herman Huot, le porte-parole de la RRQ, a indiqué qu’une hausse des cotisations n’est pas prévue pour l’instant. « Tout d’abord, l’analyse actuarielle n’est pas terminée. Elle le sera à la fin de 2007. Nous aurons alors le portrait complet de la situation. Ensuite, plusieurs mesures autres qu’une hausse des cotisations peuvent être mises en place. »

Par exemple, la RRQ pourrait reporter l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans. Elle pourrait aussi modifier le niveau ou la nature des prestations ou changer la plage des cotisations. Celles-ci sont échelonnées en fonction des revenus des participants. En 2007, le plafond des cotisations est atteint avec un revenu de 43 700 $.

La RRQ explique le déficit éventuel de l’actif net du régime par la hausse de l’espérance de vie des Québécois. En effet, les personnes aînées vivent de plus en plus longtemps et, par conséquent, encaissent leurs rentes sur une plus longue période de temps. En même temps, le nombre de cotisant diminue. Ces effets combinés créent une pression accrue sur l’actif du Régime de rentes du Québec.

Actuellement, quelque 3,7 millions de Québécois cotisent au Régime de rentes du Québec. La RRQ verse des rentes à près de 1,5 million de personnes. Au 31 mars 2007, la réserve se chiffrait à 33,6 milliards de dollars qu’administre la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2006-2007 de la RRQ, cliquez ici