ACVM : bilan 2013 de la lutte contre la fraude

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier leur sixième Rapport sur l’application de la loi annuel.

On y découvre qu’elles consacrent beaucoup de temps et d’efforts à élaborer et à mettre en œuvre des technologies de contrôle en ligne et de cybersurveillance. Et que, dans le cadre de leurs enquêtes, elles disposent de nouveaux outils électroniques pour protéger les investisseurs contre « les infractions de plus en plus sophistiquées, nombreuses et complexes » perpétrées sur le Net.

Comme les escroqueries en ligne ne connaissent pas de frontières, les membres des ACVM collaborent et échangent des renseignements entre eux, ainsi qu’avec les organismes d’application de la loi et les autorités en valeurs mobilières des pays concernés.

La situation au Canada

Le rapport souligne les mesures prises à l’encontre des auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada. En 2013, les membres des ACVM ont mené à terme 133 causes visant 216 personnes et 166 sociétés au pays.

Le bilan est le suivant :

• 156 intimés ont fait l’objet d’une décision d’un tribunal administratif, 150 d’un règlement amiable et 76 d’un jugement d’un tribunal judiciaire.
• Les procédures ont donné lieu à :
• des amendes et des pénalités administratives de 35,4 millions de dollars;
• près de 55 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
• des peines d’emprisonnement infligées à huit personnes.
• 112 procédures ont été engagées contre un total de 160 personnes et 110 sociétés.
• 35 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 76 personnes et sociétés.

À noter que ce rapport a été publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude. Une opération destinée « à mettre l’accent sur les outils et les ressources offerts aux citoyens pour reconnaître et éviter les investissements frauduleux, et savoir comment obtenir l’aide des autorités en valeurs mobilières », rappellent les ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.