ACVM : des peines de prison totalisant 43 ans

Photo : Felix Pergande / 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières entendent mieux contrer « les nouvelles menaces numériques » et élargir leur panoplie d’outils visant à détecter et à démanteler les infractions à la législation en valeurs mobilières.

Dans un document d’une trentaine de pages publié mardi, les ACVM passent en revue les moyens mis en œuvre dans ce but par leurs membres pour l’exercice 2017-2018. Cette année, soulignent-elles, l’accent a tout particulièrement été mis sur « les efforts de collaboration (…) pour relever les défis que pose un environnement réglementaire en pleine évolution ».

Le rapport révèle notamment que 124 intimés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires ou d’ordonnances de blocage « qui les ont empêchés de nuire davantage aux investisseurs », tandis que les tribunaux ont imposé à des personnes des peines d’emprisonnement totalisant 43 ans dans le cadre de poursuites pénales ou criminelles.

DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI AMÉLIORÉES

Il insiste également sur l’amélioration des mesures d’application de la loi grâce à l’élaboration de trois grandes stratégies :

– l’établissement de nouveaux liens avec des entreprises des secteurs de la technologie et des cartes de crédit;

– la création d’un groupe d’intervention sur les options binaires;

– la recherche concernant les risques liés aux cryptomonnaies et aux premières émissions de monnaies virtuelles (PEC, ou ICO en anglais).

Les ACVM ont décidé de collaborer plus étroitement avec les grandes entreprises des secteurs de la technologie, des médias sociaux et des cartes de crédit pour mieux faire face à « une économie numérique de plus en plus complexe ». Pour cela, elles les ont incitées à mettre en place des mesures visant à « empêcher les fraudeurs de diffuser de la publicité trompeuse sur les médias sociaux et d’accéder aux systèmes de paiement ». Selon les Autorités, ce dispositif constitue « un précédent important pour les menaces numériques qui pourraient peser sur les marchés financiers à l’avenir ».

En ce qui concerne les options binaires, « qui s’apparentent davantage à un pari qu’à un investissement », les ACVM soulignent qu’elles ont constitué l’une des sources de fraudes visant les investisseurs dont la croissance a été la plus rapide l’an dernier au pays. Pour lutter contre cette nouvelle menace, ses membres ont notamment mis sur pied un groupe d’intervention, lancé une campagne de sensibilisation du public, œuvré pour empêcher l’accès généralisé à ce type de produits et « joué un rôle de leader dans les discussions sur les meilleures pratiques à l’échelle internationale ». En septembre 2017, toute offre, vente ou autre opération relative aux options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours ont en outre été interdites.

TRAVAILLER À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

Enfin, les membres des ACVM poursuivent leurs travaux de recherche et d’analyse en vue « de surveiller et d’atténuer les risques de fraude » liés aux émissions de cryptomonnaies et aux PEC. Pour atteindre cet objectif, ils ont adopté diverses mesures. Ils ont ainsi créé un groupe d’intervention en partenariat avec d’autres comités des Autorités et renforcé leur coopération avec leurs collègues internationaux membres de la North American Securities Administrators Association. De plus, ils ont accentué leur collaboration avec plusieurs plateformes numériques mondiales pour interdire la publicité connexe à ce type de transactions.

« Afin de détecter les infractions à la législation en valeurs mobilières et de contrecarrer les plans de leurs auteurs en cette ère de transformation numérique, nous avons axé nos efforts sur l’utilisation de nouveaux outils de mise en application, la mise en œuvre de nouvelles technologies et la diffusion des connaissances acquises auprès de l’ensemble des ACVM et de leurs homologues et partenaires d’application de la loi », explique dans un communiqué Louis Morisset, président du conseil des Autorités et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

« Notre rapport de cette année montre clairement qu’en travaillant ensemble, à l’échelle pancanadienne et à l’international, les membres des ACVM ne cessent d’accentuer leurs efforts et d’accroître leur efficacité dans la lutte contre les infractions en valeurs mobilières », conclut le dirigeant.