Affaire Mount Real : suspension définitive de Carole Dorion

(05-07-2006)L’Autorité des marchés financiers(AMF)a confirmé mardi dernier la suspension définitive de l’inscription de Carole Dorion à titre de représentante autonome dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière. Elle lui impose également une amende de 5000 $.

L’inscription de Carole Dorion a été suspendue temporairement le 22 mars 2006 à la suite d’une demi-douzaine d’infractions à la Loi sur les produits et services financiers en marge de l’affaire Mount Real. L’AMF lui a laissé la chance de présenter une défense satisfaisante, à défaut de quoi elle serait radiée définitivement.

Carole Dorion a retenu les services d’un avocat, mais, de toute évidence, ses explications n’ont pas convaincu l’AMF.

L’organisme de réglementation adresse les reproches suivants à Mme Dorion:

* Avoir communiqué avec certains investisseurs pour tenter de leur faire signer un document sous-entendant que l’AMF a exercé des pressions sur eux, afin qu’ils déposent une plainte contre elle.

* S’être ingérée de façon abusive dans le processus d’enquête et avoir nui à l’avancement du dossier Mount Real et des autres sociétés visées par l’enquête, et ce, au détriment des investisseurs concernés.

* Avoir contrevenu à son devoir de loyauté et de bonne foi en communiquant avec certains investisseurs et en les incitant à poser certains gestes.

* Avoir vendu des billets à ordre émis ou placés illégalement par Mount Real Corporation ou l’une de ses sociétés affiliées.

* Ne pas avoir agi avec honnêteté et loyauté dans sa relation avec ses clients.

* Avoir contrevenu au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome en faisant des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire les investisseurs en erreur.

Jusqu’au 15 décembre 2005, Carole Dorion a agi à titre de courtier en épargne collective auprès de Services financiers iForum. Depuis, elle a exercé en qualité de courtier en épargne collective auprès de Services d’investissement Quadrus.