Affaire Norbourg : 925 investisseurs seront indemnisés

(19-01-2007)L’Autorité des marchés financiers(AMF)indemnisera 925 des 9 200 investisseurs qui ont été floués dans l’affaire Norbourg.

Ils recevront collectivement 31 millions de dollars(environ 33 500 $ par personne)puisés dans le Fonds d’indemnisation des services financiers. Ces investisseurs étaient clients des cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur, maintenant fermés.

« L’enquête de l’AMF a démontré que ces investisseurs ont été victimes d’une fraude survenue lors de la distribution des fonds. C’est pourquoi ils ont droit de toucher une indemnisation », a déclaré Jean St-Gelais, pdg de l’AMF au cours d’une conférence de presse.

Les chèques seront émis directement aux investisseurs. L’argent devrait leur parvenir au cours des prochains mois.

Sur les 925 « chanceux », 900 d’entre eux recevront le plein montant qu’ils ont investi dans les fonds de Vincent Lacroix. Les 25 autres encaisseront 200 000 $, soit la compensation maximale prévue par la loi dans ce type d’indemnisation.

Quant aux 8 275 autres victimes, elles devront exercer leurs droits autrement, par la voie des tribunaux et du recours collectif actuellement en cours. Dans leur cas, en effet, « l’analyse ne démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manœuvre dolosive au niveau de la distribution afin d’accroître le vente des fonds en litige », a indiqué Jean St-Gelais.

Au total, près de 2 000 demandes ont été adressées au Fonds d’indemnisation dans la foulée du plus grand scandale financier de l’histoire contemporaine du Québec. Mais il appert que moins que la moitié d’entre elles étaient recevables. Les réclamants dont le dossier a été rejeté recevront d’ici peu une lettre leur expliquant pourquoi l’AMF ne peut pas les payer.

Les investisseurs qui n’ont pas encore soumis de demande d’indemnisation se retrouvent Gros-Jean comme devant, puisque la période légalement admissible pour déposer une requête à cet effet s’est terminée le 26 août dernier.

L’AMF a décrit la fraude de distribution comme étant le versement de certains avantages financiers favorisant la vente des fonds Norbourg. Vingt représentants ont été impliqués dans cette histoire. En bref, ils incitaient leurs clients à acheter des fonds Norbourg en échange de quoi ils touchaient « plus qu’une commission standard », a souligné Jean St-Gelais. Ces méthodes de vente ont été qualifiées de « stratagèmes » et les incitatifs financiers, d’« injustifiés ».

Huit de ces représentants n’exercent plus. Quant aux 12 autres, ils demeurent encore inscrits auprès de l’AMF. Ils peuvent donc continuer à travailler dans l’industrie des services financiers tant que leur certificat demeurera valide. « Mais ils sont sous enquête. Nous voulons établir s’ils ont commis des gestes fautifs », précise Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF. Cette position est pour le moins surprenante.

En démontrant que la distribution des fonds Norbourg a été entachée d’irrégularités et que des représentants ont participé activement à la mise en place du stratagème, l’AMF n’a-t-elle pas prouvé de facto que ces conseillers ont commis des actes illégaux? Il semble que non.

« Vincent Lacroix donnait à des personnes des incitatifs financiers pour vendre des fonds Norbourg. On n’a jamais dit que ces personnes-là avaient elles-mêmes commises une fraude. On ne peut pas les accuser aujourd’hui de quoi que ce soit. On verra plus loin dans les démarches », a déclaré Jean St-Gelais.

L’AMF voulait d’abord mettre au jour les manœuvres dolosives que Vincent Lacroix, Norbourg Capital et le Groupe Futur ont élaborées. Cela fait, les investisseurs pouvaient alors être admissibles à une compensation. Ensuite, l’AMF prendra le temps qu’il faut pour pincer un à un les représentants fautifs.

Actuellement, le Fonds d’indemnisation compte 5 millions de dollars en liquidités. La réserve n’est donc pas suffisante pour compenser les 925 investisseurs. L’AMF ira chercher la différence en contractant des emprunts. Une augmentation des cotisations annuelles que doivent verser les cabinets de services financiers et les maisons de courtage n’est pas exclue. La loi précise que l’AMF dispose de cinq ans pour recapitaliser son fonds.