Affaire Norbourg : l’AMF recommande la liquidation

30 septembre 2005 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(30-09-05) L’Autorité des marchés financiers (AMF) demande au ministre des Finances du Québec de liquider quatre sociétés détenues par Vincent Lacroix et de faire de même avec les huit fonds Norbourg et les 21 fonds Évolution.

L’AMF fait donc sienne la recommandation de l’administrateur provisoire, Ernst & Young, dont les conclusions de son rapport ont été rendues publiques vendredi dernier.

En liquidant Norbourg, l’AMF pourra récupérer les 75 millions de dollars d’actifs qui sont gelés dans les fonds Norbourg et Évolution, et dans la partie des portefeuilles Perfolio qui contiennent ces fonds. L’AMF compte ensuite distribuer cette somme, idéalement avant la fin de l’année, aux 9 200 investisseurs floués dans ce scandale financier maintenant évalué à 130 millions de dollars. Ernst & Young lui conseille de procéder rapidement, car les coûts de l’administration provisoire s’élèvent jusqu’ici à plus d’un demi-million de dollars, au rythme de 150 000 $ à 170 000 $ par semaine.

Ernst & Young doit déterminer comment se fera la répartition des actifs. Il n’aura pas la tâche facile. En effet, il reste 5 millions de dollars dans les fonds Norbourg, 9 millions dans les fonds Évolution et 61 millions dans les portefeuilles Perfolio. Or, selon l’AMF, quelque 8 500 investisseurs sont porteurs des parts des fonds Norbourg et Évolution, alors qu’à peine 700 personnes ont investi dans les portefeuilles Perfolio. Autrement dit, si le liquidateur décide de répartir les actifs au prorata des participations, des investisseurs risquent de recevoir très peu d’argent, alors que d’autres s’en tireront nettement mieux. C’est à suivre.

Afin de bonifier les 75 millions de dollars d’actifs à distribuer, l’AMF a annoncé son intention d’intenter un «recours extraordinaire» au profit des investisseurs. En gros, l’AMF tentera de recouvrer, auprès de toute entreprise ou individu ayant participé à cette fraude, l’argent des investisseurs floués : vérificateurs externes, gardiens des valeurs, fiduciaire, etc. L’AMF a indiqué que Vincent Lacroix pourrait personnellement être visé par cette démarche judiciaire. Or, elle ne sait pas si M. Lacroix est encore solvable ni même s’il est encore au pays. Le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, a ajouté que les investisseurs ne devaient pas se bercer d’illusions quant aux sommes qu’ils pourront récupérer par ce recours.

Par ailleurs, l’AMF n’a pas cru bon de faire appel aux conseillers et aux représentants pour informer leurs clients de la situation actuelle et à venir. L’organisme privilégie des campagnes d’informations dans les journaux. Quant à Ernst & Young, il enverra bientôt une lettre aux investisseurs afin de recueillir certaines informations essentielles. Si ces derniers ont des questions à poser ou des commentaires à formuler, ils doivent appeler chez Ernst & Young (514-879-2677) et laisser un message sur une boîte vocale… Ils peuvent aussi consulter le site Internet de l’entreprise (www.ey.com/ca/norbourg).

Ernst & Young dit que, jusqu’ici, il a pu donner suite à 200 messages des détenteurs de parts dans un délai d’une journée ou deux.