Affaire Norbourg : l’AMF veut discréditer le recours collectif présenté par Francis Rosso

(07-07-06)L’Autorité des marchés financiers(AMF)essaie de convaincre la Cour supérieure que les conseillers ayant vendu les fonds Norbourg, Évolution et Perfolio sont inaptes à obtenir l’autorisation de mener un recours collectif contre elle.

Ce recours a été intenté en mai dernier par le cabinet montréalais Adams Gareau. La cause type est celle du conseiller Francis Rosso, un ancien employé de Gestion du patrimoine Tandem. M. Rosso blâme l’AMF pour «négligence», ce qui aurait causé un dommage direct aux représentants qui ont perdu des commissions sur les ventes, en plus de voir s’éroder la confiance de leurs clients envers eux. Cette nonchalance, avance M. Rosso, constitue une atteinte directe à la réputation et à l’intégrité des représentants.

Les requérants souhaitent donc que l’AMF soit condamnée à leur verser une compensation pour les dommages subis. À lui seul, Francis Rosso estime avoir droit à 161 000 $.

L’AMF réfute ces accusations. Elle estime que le recours proposé «ne rencontre aucun des critères nécessaires à l’autorisation d’un recours collectif». Selon elle, les conseillers que prétend représenter M. Rosso ne constituent pas un groupe homogène et ne peuvent donc pas être regroupés dans un seul procès.

L’AMF allègue que des représentants n’ont subi aucune perte liée au scandale Norbourg. Certains d’entre eux, dit-elle, ont acheté et vendu des parts des fonds Évolution et Perfolio avant que Norbourg en fasse l’acquisition. En outre, des conseillers «auraient participé […] aux gestes reprochés dans l’affaire Norbourg» dans laquelle, faut-il le rappeler, 9 200 investisseurs ont vu 130 millions de dollars s’envoler en fumée. D’autres, enfin, n’ont vendu à leurs clients aucune part des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio.

L’AMF a lancé une contre-attaque, accusant Francis Rosso d’avoir accepté 40 000 $ en février 2005 afin de transférer sa clientèle chez Norbourg. M. Rosso aurait ainsi imité de nombreux autres conseillers. En effet, l’AMF évalue à près de 4,8 millions de dollars, le montant qu’a payé Norbourg pour inciter les représentants à amener leur clientèle chez elle.

L’AMF soutient qu’elle n’a «aucune obligation» envers les représentants et trouve surprenant que Vincent Lacroix ne fasse pas partie des personnes visées par le recours collectif.