Amende de 30 000 $ pour un conseiller en placement

Par La rédaction | 17 janvier 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le conseiller en placements Bernard Patrick King a écopé de 30 000 $ d’amendes pour diverses infractions aux règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

À deux reprises entre octobre 2007 et juin 2009, ce représentant de la succursale de Montréal de TD Waterhouse a confirmé par écrit à l’un de ses clients que le capital investi dans les actions privilégiées ROC PREF III était garanti, alors que c’était faux.

De plus, il a omis de transmettre à ses supérieurs la copie d’une lettre de plainte que ce client insatisfait avait adressée à l’Autorité des marchés financiers.

Environ deux ans plus tard, Bernard Patrick King a eu maille à partir avec un autre client contrarié. Suivant les recommandations du conseiller, ce client âgé a acheté des actions de Yellow Media. L’entreprise a connu d’importantes difficultés financières qui se sont répercutées sur le cours de ses actions, au mécontentement du client. Aigri, ce dernier a réclamé un dédommagement de 15 000 $ et demandé à parler au directeur de Bernard Patrick King.

« Or, malgré l’expression verbale de cette insatisfaction, l’intimé omet d’informer rapidement son directeur de l’existence de la plainte de ce client et tente plutôt de régler la plainte par lui-même », souligne l’OCRCVM. Cette façon de faire est évidemment contraire aux règles du secteur.

Aux termes de l’entente de règlement intervenue avec l’OCRCVM, Bernard Patrick King a accepté les sanctions suivantes :

* Le paiement d’une amende de 30 000 $ et de frais de 5000 $.

* Une supervision stricte pour une période de neuf mois.

* La réussite du cours sur le Manuel sur les normes de conduite.

Bernard Patrick King est toujours dans la profession comme personne inscrite à cette même succursale de TD Waterhouse Canada.

La rédaction