Amendes de 52 000 $ pour une entreprise et son président

Par La rédaction | 3 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 52 000 dollars à Robert Benvie et à l’entreprise 6389848 Canada, connue dans le monde des affaires sous le nom de Financing B2B, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Rendue le 9 février dernier dans le district de Québec, cette décision a été prise à la suite d’une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Elle fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2014. Robert Benvie faisait alors face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef de placement sans prospectus et un troisième pour avoir déclaré que les titres de Corporation Evolutra seraient admis à la cote. La cour lui a infligé des pénalités totales de 28 000 dollars.

DE MULTIPLES INFRACTIONS À LA LVM

De son côté, sa firme Financing B2B était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un second chef de placement sans prospectus. Dans son cas, la cour a estimé qu’elle devrait payer des amendes d’un montant total de 24 000 dollars. L’AMF précise que 31 autres chefs d’accusation qui visaient initialement la compagnie ont été retirés avant le procès. Elle souligne par ailleurs qu’il ne faut pas confondre l’intimée avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires.

En lien avec cette affaire, l’Autorité avait poursuivi au pénal cinq individus et deux sociétés en février 2014. Cette action faisait suite à des activités de placement illégal de titres liés à la société Corporation Evolutra auprès d’investisseurs québécois, canadiens et étrangers, dont les pertes étaient à l’époque estimées à plus d’un million et demi de dollars.

Dans le cadre de ce dossier, l’AMF avait porté 12 chefs d’accusation contre Carol Voyer, président et actionnaire de la société baptisée Il faut beaucoup de patience, lui reprochant d’avoir aidé au placement illégal de titres (10 chefs) et d’avoir illégalement déclaré que ceux-ci seraient cotés à la Bourse (deux chefs). Sa compagnie, elle, faisait l’objet de trois chefs d’accusation d’aide au placement illégal. À noter que Carol Voyer a déjà été sanctionné en 2012 par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et par la Chambre de la sécurité financière en 2014.

TROIS AUTRES PERSONNES POURSUIVIES EN 2014

En dehors de Robert Benvie, trois chefs d’accusation avaient également été portés contre Pasquale Schiavone, un ex-courtier en valeurs mobilières, à qui il était reproché d’avoir aidé au placement illégal de titres liés à Corporation Evolutra (deux chefs) et d’avoir illégalement déclaré que ces derniers seraient cotés à la Bourse (un chef).

De leur côté, Yves Besner, président d’Evolutra, faisait face à deux chefs d’accusation pour aide au placement illégal de titres, tandis que Michel Antille devait répondre de deux autres chefs pour aide au placement illégal de titres et pratique illégale de courtier.

La rédaction