AMF : deux fois plus d’amendes que l’an dernier

Par La rédaction | 28 mai 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge donnant son verdict à la cour.
Photo : nejron / 123RF

Les procédures menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont conduit à l’imposition de près de deux fois plus d’amendes que l’an dernier, indique son Rapport sur la mise en application des lois 2019-2020.

Elles ont ainsi amené à l’imposition de 17 648 318 $ en amendes et en pénalités administratives au cours de l’exercice annuel compris entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Il s’agit d’une augmentation de 92 % comparativement à l’année précédente.

À elles seules, les infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ont été sanctionnées par les tribunaux à hauteur de 13 222 580 $ en amendes.

Cependant, on constate un recul du nombre de personnes et sociétés visées. Seules 83 l’ont été en 2019-2020, contre 151 durant l’exercice précédent. Six individus ont écopé de plus de six années d’emprisonnement.

MOINS DE DÉDOMMAGEMENTS

Le montant retourné aux investisseurs lésés est également en forte baisse comparativement à l’année précédente. Ceux-ci ont reçu 1 348 226 $, contre 2 721 248 $ en 2018-2019, soit deux fois moins. Par exemple, l’Autorité a mis en place un processus de redistribution des actifs récupérés dans le dossier PlexCoin.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé une ordonnance de blocage concernant quatre personnes et sociétés et sept ordonnances d’interdiction. Là aussi, c’est bien moins que l’année précédente, où neuf ordonnances de blocage contre 35 individus et sociétés et 19 ordonnances d’interdiction ont été décrétées.

L’AMF a également reçu 104 dénonciations dans le cadre de son programme de dénonciation. C’est  presque identique au nombre enregistré l’année précédente (105).

« Nous terminons une année significative qui met en lumière l’importance d’être vigilant quant aux risques de fraude et d’abus de marché », souligne Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité des marchés financiers.

NOUVEAUX OUTILS TECHNOLOGIQUES

Au cours de l’année à venir, l’Autorité désire mettre sur pied un entrepôt d’analyse de données, conçu en collaboration avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le régulateur québécois entend ainsi accroître sa capacité à détecter et évaluer les infractions de manipulation de marché et les délits d’initiés.

L’Autorité travaille aussi à l’interne sur le développement de son outil de détection des délits d’initiés. Elle mise sur son système MAP (Market Analysis Platform), une solution automatisée et centralisée, pour « maintenir l’intégrité du marché en offrant des fonctions avancées d’analyse permettant de mesurer, examiner et expliquer les abus de marché potentiels », peut-on lire dans le rapport.

La rédaction