AMF : trois poursuites pour exercice illégal

L’Autorité des marchés financiers a décidé d’intenter une poursuite pénale contre John Randall McCormick, Marc Descheneaux et Louis Fortier.

Dans un communiqué publié lundi, l’AMF indique que cette procédure a été lancée dans le district judiciaire de Montréal et qu’elle comporte un total de 46 chefs d’accusation.

Plus précisément, John Randall McCormick fait face à 21 chefs d’accusation, soit 10 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 10 autres chefs de placement sans prospectus et un dernier chef pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote.

TROIS PLAIDOYERS DE NON-CULPABILITÉ

De son côté, Marc Descheneaux est visé par 18 chefs d’accusation, soit neuf d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et neuf autres de placement sans prospectus. Enfin, Louis Fortier doit répondre de sept chefs d’accusation, soit trois d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trois de placement sans prospectus et un dernier pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems ou Delsecur Corporation seraient cotés.

À noter que comme tous les trois ont plaidé non coupable, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. À ce jour, Louis Fortier n’a cependant transmis aucun plaidoyer à l’égard des chefs d’accusation auxquels il fait face.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé John Randall McCormick avec John McCormick (BDNI no 3627241), inscrit à titre de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés, et exerçant ses activités auprès de la firme TD Waterhouse Canada.

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