Aperçu du fonds : les recommandations de FAIR Canada

En mars dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont émis un avis de consultation concernant la mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif (OPC).

Pour rappel, cette phase 3 exigera la transmission du document intitulé Aperçu du fonds pour les organismes de placement collectif avant la souscription.

FAIR Canada a profité de l’occasion pour émettre une série de commentaires et de recommandations (en anglais).

1. L’organisme sans but lucratif de défense des épargnants soutient l’obligation de transmettre l’aperçu du fonds à tous les investisseurs avant qu’ils ne prennent leurs décisions de placement. En outre, ce document doit être rédigé dans un langage accessible afin de les aider à faire les meilleurs choix possible.

2. Étant donné la nature des investissements dans les titres d’OPC et la technologie existante, les exceptions à cette règle devraient être rares. Et dans ce cas, les autorités de réglementation des valeurs mobilières doivent en examiner les motifs afin de s’assurer que la dérogation est utilisée dans des circonstances qui la justifient et qu’elle ne représente pas une tactique de vente sous pression.

3. FAIR Canada encourage aussi une mise à l’essai du document Aperçu du fonds après la mise en place de l’obligation de transmission avant la souscription pour s’assurer qu’il est bien compris et utilisé par les investisseurs.

4. L’organisme soutient les efforts de mise en place d’un régime de transmission avant la souscription d’autres produits de placement, comme les fonds négociés en Bourse, et invite les autorités en valeurs mobilières à lancer de telles initiatives.

5. Même si transmettre l’aperçu avant la souscription représente un pas en avant dans la bonne direction, cela ne résoudra pas tous les problèmes et les autorités de réglementation ne devraient pas s’en remettre à cette seule initiative. Pour renforcer la protection des consommateurs de produits et de services financiers, il faudrait par exemple introduire une norme réglementaire donnant la priorité aux intérêts des investisseurs et interdire les commissions de suivi intégrées.

6. FAIR Canada recommande une refonte de la brochure Comprendre les organismes de placement collectif et sa mise à jour. En effet, celle-ci a été rédigée avant le début du projet sur la transmission de l’aperçu du fonds et ne permet plus d’en comprendre le mécanisme ni d’améliorer la compréhension des OPC et leurs différents modèles de frais, structures de rémunération, conflits d’intérêts et autres caractéristiques importantes.

7. La période de transition d’un an après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées ne devrait pas être prolongée davantage en attendant que soient tranchées d’autres questions, telles que la méthodologie de classification des risques.