Autoréglementation : le Québec fait des émules

Forte de 11 000 membres au pays, Advocis a lancé l’an dernier une initiative visant à relever les standards professionnels des conseillers « afin de lutter contre les deux plus grandes menaces réglementaires à notre industrie, soit l’imposition d’un devoir fiduciaire et l’abolition des commissions », selon le président de l’organisation Greg Pollock, invité à discourir lors du congrès annuel du RICIFQ, vendredi à Montréal.

Le débat sur les commissions est bien mal engagé, observe Greg Pollock, concluant de ses discussions avec les régulateurs que ces derniers « n’ont aucune idée ce que les conseillers font vraiment. On semble penser qu’il ne s’agit que de vendre le plus de fonds possible pour en tirer des commissions ».

L’abolition des commissions dans l’industrie financière anglaise par la Financial Services Authority britannique au début de la présente décennie a mené à une « réduction de 44 % des conseillers dans les banques », relate Greg Pollock.

Et les clients en souffrent, poursuit-il. « Comment cela rend-il service aux clients qui ont maintenant moins de choix et qui font face à une augmentation des tarifs pour obtenir du conseil? »

L’autre cheval de bataille d’Advocis, l’imposition d’un devoir fiduciaire, est une autre initiative qui risque de se faire au détriment des clients. « On risque de voir une augmentation des litiges pour établir si oui ou non un conseiller a respecté son devoir, des procédures plus lourdes et, en fin de compte, des coûts supplémentaires refilés aux clients. »

Une solution

Le modèle professionnel proposé par Advocis serait un organisme d’autoréglementation inspiré du modèle québécois, a expliqué le patron d’Avocis à Conseiller.ca.

« En matière de réglementation, le Canada tire de l’arrière par rapport à ce qui se fait au Québec. » Le modèle proposé par Advocis fait état de formation continue obligatoire, un registre d’inscription comportant l’historique disciplinaire et un code d’éthique, notamment.

« Se débarrasser des filous en amont est beaucoup plus efficace – et surtout moins coûteux pour tout le monde – que l’imposition d’un devoir fiduciaire », soutient Greg Pollock.

L’Ontario a d’ailleurs déposé un projet de loi, plus tôt cette année, la Loi réglementant les conseillers financiers. On y retrouve plusieurs éléments similaires à ce qu’Advocis propose.

Notre couverture du congrès :

• Épargne : l’important, c’est le conseiller
• Contenir l’avancée des banques

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