« Avez-vous une maîtresse? »

Savez-vous avec qui vos clients passent leurs nuits? Vous devrez bientôt leur demander.

Une nouvelle directive du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) va obliger les intervenants du secteur financier à prendre un certain nombre de mesures afin de lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent, dont celle-ci.

Le texte, qui entrera en vigueur le 17 juin, s’adresse aux entreprises de services monétaires, aux courtiers en valeurs mobilières et aux agents ou sociétés d’assurance vie, qui devront notamment déterminer, en prenant des « mesures raisonnables », si certains de leurs clients sont « étroitement associés » à une personne ayant un statut de « personne politiquement vulnérable » (PPV), de « dirigeant d’une organisation internationale » (DOI), d’« étranger politiquement vulnérable » (EPV) ou de « national politiquement vulnérable » (NPV).

Seuls sont concernés les clients qui effectueront « un versement forfaitaire de 100 000 dollars ou plus à l’égard d’une rente immédiate ou différée ou d’une police d’assurance vie, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers ».

AMOUREUX, AMANTS, ETC.

Selon le CANAFE, une « personne étroitement associée » peut être « une personne ayant des liens étroits avec une PPV ou un DOI pour des raisons personnelles ou professionnelles », et dans le cas d’un EPV, elle devra être « traitée comme un client à haut risque ». C’est par exemple le cas d’un client qui :

• possède une police d’assurance conjointe avec une PPV ou un DOI;
• effectue un versement de 100 000 dollars ou plus dont le bénéficiaire est une PPV ou un DOI, est un partenaire d’affaire d’une PPV ou d’un DOI » ou détient, directement ou indirectement, une entreprise conjointement avec une PPV ou un DOI;
• réalise des opérations financières avec une PPV ou un DOI;
• siège au même conseil d’administration qu’une PPV ou un DOI;
• participe à des œuvres caritatives en relation étroite avec une PPV ou un DOI.

Jusque-là, rien que de très classique. Mais le CANAFE va plus loin en recommandant aux professionnels en services financiers d’essayer de savoir si la « personne étroitement associée » à laquelle ils ont affaire est « engagée dans une relation romantique avec une PPV ou un DOI (amoureux ou amoureuse, amant ou amante) »…

ÉVALUER LES CAS À L’AIDE DE « MESURES RAISONNABLES »

Comme tous les proches de PPV ou de DOI ne tombent pas forcément sous la définition de « personne étroitement associée », la directive précise que les sociétés, courtiers et agents d’assurance vie devront par eux-mêmes « déterminer quels types de relations sont visées pour prendre les mesures nécessaires ».

Et s’ils constatent que leur client est concerné par la directive, ils devront « effectuer une évaluation » à l’aide de « mesures raisonnables » pour déterminer si celui-ci « présente un risque élevé de commettre une infraction liée au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes », auquel cas ils devront le traiter comme étant à haut risque.

Par « mesures raisonnables », le CANAFE entend par exemple « la veille médiatique, le contrôle continu de vos relations d’affaires, les questionnaires destinés aux clients, la consultation de bases de données sur les associations ou des sources externes crédibles permettant d’établir ce type de liens entre vos clients et une PPV ou un DOI ». Selon le Centre, ces mesures peuvent comprendre le fait de « poser des questions au client », de « procéder à une recherche de renseignements auprès de sources ouvertes » ou de « consulter une source d’information offerte sur le marché ».

« La corruption est un problème mondial qui n’épargne aucun pays », souligne le Centre pour justifier ces mesures. Il la définit « comme un abus du pouvoir public à des fins d’enrichissement personnel ».

« Dans le cadre international comme pour l’application des lois canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, il est important d’être conscients du risque de corruption et de la possibilité que les PPV ou les DOI commettent des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes, ou soient utilisés à ces fins », insiste-t-il.

« Apprendre à connaître vos clients suppose de déterminer s’ils peuvent être un EPV, un NPV, un DOI, un membre de la famille d’une de ces personnes ou une personne qui leur est étroitement associée », conclut le Centre.

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