Blocage prolongé contre Cogetax

8 août 2006 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(08-08-2006)Tel que demandé par l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)a prolongé de 90 jours l’ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre de Cogetax, Yvon Laroche, Jean-François Laroche, Johanne Lévesque, Yvan Barrette, Groupe de consultants de BASL inc. et Groupe BASL en équité inc.C’est la deuxième prolongation prononcée depuis celle du 18 mai dernier. Le 10 février 2006, le BDRVM avait émis une ordonnance de blocage contre ces intimés, car ils avaient contrevenu aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières en procédant à des placements sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et en n’étant pas inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs.