BMO gèle le compte d’une mère au chômage

Par La rédaction | 30 août 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Une cliente ontarienne de BMO a récemment vu son compte bancaire gelé à cause d’un solde de carte de crédit non payé. Elle n’a donc pas eu accès à sa pension alimentaire et à l’Allocation canadienne pour enfants destinées à sa fille de 15 ans.

« Je ne peux pas vous dire à quel point cela a été terrible », s’est exclamée Sarah Bolt, en entrevue avec Global News. Sans accès à ses fonds, elle n’a pas pu payer la totalité de son loyer, ce qui lui a valu un avis d’expulsion de la part de son propriétaire.

La jeune femme de 29, ancienne caissière chez BMO, reçoit divers soutiens à l’enfance, pour un total variant entre 1 445 et 1 665 $ chaque mois. Ces sommes proviennent du père de sa fille, du Bureau des obligations familiales de l’Ontario et de l’Allocation canadienne pour enfants.

Sarah Bolt, qui est actuellement au chômage, admet avoir des difficultés à payer le solde de sa carte de crédit MasterCard BMO. Sa dette est passée de 5 000 $ à 6 406 $ en un an en raison des intérêts courus.

Elle affirme que BMO a refusé de réduire ses paiements mensuels d’ici à ce qu’elle trouve un nouvel emploi.

DROIT DE COMPENSATION

Au début du mois d’août, Sarah Bolt a découvert que son compte avait été gelé et que toutes les nouvelles sommes déposées seraient inaccessibles jusqu’à concurrence de 6 406 $ d’ici le 4 janvier 2017.

En vertu du « droit de compensation », les banques peuvent retirer des fonds du compte d’un client sans son consentement. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit ce droit de compensation comme suit :

« Lorsqu’il accepte une carte de crédit, le client signe un contrat avec l’institution financière. Ce contrat peut donner à l’institution le droit de « compenser » le solde d’une carte de crédit (en retirant des fonds d’un compte pour payer une dette dans un autre compte de la même institution financière), lorsque le compte de carte de crédit est en souffrance. Si votre banque a retiré des fonds de votre compte sans votre consentement pour payer une facture de carte de crédit en souffrance, vous devriez relire votre contrat pour vérifier s’il prévoit une clause sur le droit de compensation. »

Toutefois, en contactant l’Agence du revenu du Canada, Sarah Bolt a appris que BMO n’avait pas légalement le droit de saisir des fonds destinés à sa fille mineure.

Deux semaines après avoir été contactée par Global News, BMO a dégelé le compte et remboursé certaines des sommes saisies, mais pas la totalité.

L’institution financière a refusé d’accorder une entrevue télévisée, mais a expliqué par courriel « qu’elle avait communiqué avec Mme Bolt et qu’elle souhaitait en venir à un arrangement raisonnable étant donné les circonstances ». BMO a également affirmé qu’elle était « convaincue d’avoir agi correctement dans cette affaire ».

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