Budget 2012-2013 : Québec appuie le secteur des valeurs mobilières

Le budget 2012-2013 du ministre Raymond Bachand prévoit des mesures positives d’appui au secteur québécois des valeurs mobilières. Pour l’industrie, c’est une bonne nouvelle.

En effet, Québec cherche à stimuler la création de nouvelles firmes de courtage dont on reconnaît qu’elles contribuent de façon importante au développement économique de la province. « Cette industrie repose principalement sur une main-d’œuvre hautement spécialisée qui participe au soutien économique par un ensemble de solutions financières et, par voie de conséquence, à la création de richesse », souligne le ministère.

Afin de donner un coup de pouce à la relève, deux nouveaux crédits d’impôt remboursables seront instaurés pour une période de cinq ans. Ainsi, une « société admissible » pourra réclamer un :

* Crédit d’impôt remboursable pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers. Ce crédit représentera 30 % du salaire admissible payé à des employés admissibles au cours d’une année d’imposition comprise dans une période de cinq ans d’admissibilité à cette mesure fiscale. Ce crédit d’impôt sera limité à 30 000 $ par employé admissible sur une base annuelle.

* Crédit d’impôt remboursable relatif à une nouvelle société de services financiers. Ce crédit remboursable correspondra à 40 % des dépenses admissibles que la nouvelle société versera au cours d’une année d’imposition comprise dans cette période de cinq ans. Ce crédit d’impôt est limité à 150 000 $ sur une base annuelle.

Par ailleurs, de façon à faciliter le recrutement d’employés étrangers par une société admissible, un congé d’impôt d’une durée de cinq ans sera accordé à un spécialiste étranger dont les fonctions « consisteront à effectuer des activités particulières auprès d’une telle société », indique le ministère.

Plusieurs critères et modalités d’application devront être respectés. De façon générale, sera admissible une nouvelle société qui exerce des activités de courtage en placement, en épargne collective, en produits dérivés, etc. Les gestionnaires de portefeuille et de fonds d’investissement font aussi partie de la liste.

« Ces mesures visent à intéresser la relève dans ce secteur. C’est une agréable surprise », a souligné Yves Millette, vice-président, affaires québécoises de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

Feu vert au RVER

Autre nouvelle qui réjouit l’ACCAP : Québec va officiellement de l’avant avec le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Le ministre a dit qu’il déposerait un projet de loi afin que les règles entourant la mise en place des RVER puissent entrer en vigueur le 1^er janvier 2013.

« Le gouvernement a apporté des modifications à son projet initial. Maintenant, le RVER ressemble au régime que propose le fédéral. De plus, il va être comparable avec ce que l’on trouve dans les autres provinces », a commenté M. Millette.

Le RVER, rappelons-le, est un régime de retraite facilement accessible à tous les travailleurs qui n’ont pas la possibilité de participer à une caisse de retraite d’employeur. Les travailleurs seront inscrits automatiquement par leur employeur, mais ils pourront choisir de se retirer du programme. L’employeur sera libre de cotiser ou non au RVER.

« Ce qui est nouveau cette année, c’est que les entreprises qui comptent cinq employés ou plus ayant au moins 1 an de service continu seront tenues de leur offrir le RVER », précise M. Millette. Évidemment, les firmes qui permettent déjà à leurs travailleurs de participer à un régime de retraite ne sont pas touchées par cette disposition.

Les principales caractéristiques qui concernent les travailleurs sont les suivantes :

* Le taux de cotisation par défaut sera fixé à :

– 2 % du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

– 3 % du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

– 4 % à compter du 1^er janvier 2017.

* Les participants seront autorisés à modifier leur taux de cotisation et pourront volontairement décider de cesser de contribuer pendant un certain temps.

* Les cotisations seront déduites du revenu imposable. Les cotisations à un RVER, qui s’ajouteront à celles effectuées dans un REER, seront assujetties au même plafond annuel que les REER, soit un maximum de 18 % du revenu annuel gagné.

* Les sommes accumulées dans le RVER ne seront pas imposées tant qu’elles resteront dans le régime.

* Les cotisations des employés pourront être retirées du RVER avant la retraite et seront assujetties à l’impôt fédéral et québécois.

* Les cotisations patronales ne pourront être retirées qu’à partir de 55 ans.

Par défaut, l’option de placement sera basée sur une approche « cycle de vie » où le niveau de risque est rajusté en fonction de l’âge du participant. Les autres options de placement seront limitées à cinq choix.

Pour leur part, les travailleurs autonomes et les simples épargnants pourront adhérer à un RVER en communiquant avec un administrateur de régime (une institution financière).

De l’aide pour les aînés

Le ministre Bachand propose un train attendu de mesures destinées aux aînés. Par exemple, on créera 4800 places dans les ressources intermédiaires, 800 dans les unités transitoires de récupération fonctionnelle pour aînés et 850 pour l’hébergement de personnes âgées frappées d’incapacités sévères.

Du point de vue fiscal, le gouvernement améliore des dispositions existantes et en implante de nouvelles, toutes favorisant le maintien à domicile des aînés.

1. Bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée. Le plafond annuel des dépenses admissibles sera bonifié de 3900 $. Pour les aînés autres que ceux qui sont reconnus comme non autonomes, le plafond sera porté de 15 600 $ à 19 500 $. Pour les aînés reconnus comme non autonomes, le plafond annuel des dépenses admissibles passera de 21 600 $ à 25 500 $.

2. Bonification du montant accordé à l’aidant naturel d’un conjoint âgé incapable de vivre seul. De 591 $, ce montant sera haussé à 700 $ pour l’année d’imposition 2012 et augmenté graduellement par la suite de 75 $ par année pour s’établir à 1000 $ à compter de l’année d’imposition 2016. Le montant de 1000 $ fera l’objet d’une indexation annuelle automatique à compter du 1^er janvier 2017.

3. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard des frais engagés par un aîné pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle (UTRF). Les personnes âgées de 70 ans ou plus qui recourent à des soins de récupération fonctionnelle pourront réclamer ce crédit d’impôt. La dépense admissible comprendra les frais de séjour dans une UTRF privée ou publique payés par la personne âgée, à l’exception des frais remboursés par une assurance privée. Elle sera limitée aux frais déboursés dans une UTRF pour la partie attribuable à un séjour d’au plus 60 jours. Le crédit d’impôt sera versé à la suite de la production de la déclaration de revenus. Il ne sera pas plafonné ni réductible en fonction du revenu. Le taux du crédit d’impôt sera de 20 % de la dépense admissible.

4. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés. À compter de l’année 2012 sera offert ce crédit d’impôt remboursable qui s’adresse aux personnes âgées de 70 ans ou plus. Seront admissibles les frais payés pour l’achat ou la location de certains biens destinés à assurer la sécurité ou à préserver l’autonomie de ces aînés. Il est prévu que la dépense admissible sera réclamée principalement par la clientèle vivant en domicile privé, puisqu’il s’agit essentiellement d’installations fixées à la demeure.

« Nous sommes satisfaits de ces mesures qui seront complétées par des annonces plus spécifiques au cours des prochaines semaines. Le plan du gouvernement favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et l’amélioration du soutien aux aidants naturels va dans le sens de la politique que l’ACCAP a adoptée à cet effet », note M. Millette.

Développer la littératie financière

Enfin, le gouvernement du Québec introduit une mesure dont l’objectif est de développer la littératie financière auprès des jeunes. Le groupe de recherche CIRANO pilotera un projet qui prévoit, entre autres, l’élaboration d’un cursus scolaire en finance et en économie soutenu par des expériences pédagogiques. Ce projet a pour but d’initier et de former les jeunes à la littératie financière et économique.

Les sommes nécessaires s’élèveront à 900 000 $ sur une période de trois ans et proviendront, en parts égales, du secteur privé (les membres de Finance Montréal) et du secteur public. À cet effet, l’Autorité des marchés financiers contribuera à hauteur de 150 000 $ pour la première année, puis à 75 000 $ par année pour les deux années suivantes. Le ministère des Finances accordera une subvention de 75 000 $ par année en 2013-2014 et 2014-2015.