Des prestations clés non demandées

Le gouvernement fédéral a encore du mal à s’assurer que certaines populations « difficiles à joindre », comme les communautés autochtones, puissent bénéficier de prestations de soutien clés comme l’Allocation canadienne pour enfants, conclut la vérificatrice générale.

Dans un rapport déposé mardi, le bureau de Karen Hogan examine les efforts visant à accroître le recours à la prestation pour enfants, au Supplément de revenu garanti, à l’Allocation canadienne pour les travailleurs et au Bon d’études canadien.

La vérificatrice générale a constaté que le gouvernement ne s’assurait pas que les personnes vulnérables avaient véritablement accès à ces programmes d’aide.

La plupart de ces programmes exigent que les bénéficiaires aient produit une déclaration de revenus, ce qui peut être difficile pour certains, comme les personnes âgées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, en particulier pour ceux qui vivent dans des régions éloignées ou qui ont une barrière linguistique.

L’Agence du revenu du Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social ont dépensé plus de 18 millions de dollars (M$) au cours du dernier exercice pour des activités de sensibilisation ciblées, afin d’aider ces personnes à accéder aux prestations auxquelles elles ont droit.

Mais la vérificatrice constate qu’Ottawa n’avait pas de moyen efficace de mesurer si ces efforts ont eu un effet réel.

« Ils ne pouvaient pas mesurer la hausse du taux d’utilisation des prestations chez les groupes ciblés au fil du temps ou d’autres effets connexes, comme l’augmentation du nombre de déclarations de revenus produites par ces mêmes groupes au fil du temps », lit-on dans le rapport.

« Sans mesurer l’incidence de leurs efforts de sensibilisation ciblant certains groupes ou emplacements, le ministère et l’agence étaient parfois incapables de montrer que les fonds dépensés dans le cadre de ces activités avaient contribué à éliminer les obstacles et à accroître les taux d’utilisation des prestations chez les populations ciblées. »

Le gouvernement n’a même pas une idée précise de l’ampleur de l’écart d’utilisation des prestations, parce qu’il ne tient pas compte des personnes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus, a constaté la vérificatrice.

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a estimé que plus de 10 % des Canadiens qui étaient censés produire leur déclaration de revenus ne l’avaient pas fait, ce qui signifie qu’il pourrait y avoir beaucoup plus de personnes qui ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles auraient droit.

Le rapport de la vérificatrice générale indique que le gouvernement n’a pas de « plan d’action global pour mieux mesurer l’utilisation des prestations ». Le gouvernement a investi dans la collecte de données en 2018 et Emploi et Développement social a lancé une stratégie pour mesurer l’utilisation des prestations en 2021, mais la vérificatrice a constaté qu’aucun progrès tangible n’avait été réalisé depuis.

La vérificatrice générale a également constaté que « les stratégies axées sur les services visant à aider les personnes qui avaient besoin d’un niveau de soutien plus élevé que la moyenne pour surmonter les obstacles et satisfaire aux exigences gouvernementales afin d’obtenir des prestations n’étaient pas suffisamment intégrées » entre l’Agence du revenu et le ministère du Développement social.

Dans un cas, le ministère a lancé un projet pilote pour rejoindre directement les personnes qui étaient référées par des groupes communautaires comme ayant besoin d’une aide supplémentaire. Un fonctionnaire du ministère pouvait ainsi aider ces personnes à faire une demande, par exemple, au Supplément de revenu garanti, mais ce même fonctionnaire ne pouvait pas répondre aux enjeux liés à l’Agence du revenu du Canada.

« Cette constatation est importante parce que le fait de demander aux personnes les plus vulnérables de la société de respecter les exigences complexes de deux organismes fédéraux distincts peut constituer un obstacle à l’obtention de prestations », lit-on dans le rapport.

Le gouvernement a indiqué qu’il acceptait les trois recommandations de la vérificatrice visant à briser les silos entre les ministères et agences, à améliorer la façon dont ils mesurent l’utilisation des prestations et l’effet de leur portée, et à simplifier le processus d’accès pour les candidats.