Certains fonds gagnent en clarté grâce aux nouvelles règles

(07-08-2006)L’impact du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement se répercutera bien au-delà de l’industrie des fonds communs, selon un important avocat de l’industrie de l’investissement. Il s’appliquera non seulement aux fonds de placement à capital variable, mais aussi aux fonds de placement à capital fixe, aux fonds négociés en Bourse, aux fonds d’investissement des travailleurs(FIT), aux pools de produits agricoles et aux plans de bourses d’études.

À l’origine, le Règlement 81-107 devait uniquement régir l’industrie des fonds communs, mais dans son format approuvé, il clarifie certains investissements qui étaient auparavant dans une zone grise réglementaire.

« Les fonds de placement à capital fixe occupaient une place nébuleuse jusqu’à maintenant, déclare Rebecca Cowdery, partenaire à Borden Ladner Gervais, et ex-réglementatrice de fonds d’investissement à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario(CVMO). Tant que vous êtes un fonds d’investissement, vous n’avez pas à faire de gouvernance d’entreprise, qui est d’ailleurs vraiment difficile à appliquer au fonds d’investissement. Au moins, la gouvernance d’entreprise est faite sur mesure pour les fonds d’investissement. Elle rend les choses plus claires, mais pas nécessairement plus faciles. »

Selon Mme Cowdery, le R81-107 permet enfin une division réglementaire entre les distributeurs corporatifs et les fonds d’investissement en tant que groupe, au-delà des fonds communs. «Les règles d’inscription à la cote TSX ont exigé que beaucoup de fonds de placement à capital fixe se dotent d’une certaine surveillance indépendante, soit de la part de membres indépendants du conseil, soit d’un conseil consultatif séparé», explique-t-elle.

Le plus grand défi rencontré par ces firmes sera d’analyser les conflits d’intérêt potentiels et de mettre en place des politiques afin de les gérer. Mme Cowdery affirme que les Autorités canadiennes des valeurs mobilières(ACVM)ont intentionnellement offert peu d’aide pour reconnaître ces conflits, forçant chaque firme à revoir ses propres opérations.

La règle s’applique même à l’indice de référence des fonds négociés en Bourse, où les choix d’investissement peuvent être fait par une entité extérieure, comme Standard & Poors. Un des principaux arguments de vente de ces fonds correspond aux frais négligeables encourus par les investisseurs. Toutefois, la mise en place d’un comité d’examen indépendant des fonds d’investissement augmenterait probablement les prix.

Les fonds de revenu, ainsi que d’autres fonds structurés, comme les billets de dépôt, ne sont pas couverts par le R81-107. «Les fonds de revenu ont encore à se soumettreà la gouvernance requise pour les distributeurs corporatifs parce qu’ils sont considérés comme similaires à une corporation, tout comme une compagnie opérationnelle», précise-t-elle.

Même si le R81-107 offre plus de clarté en matière fonds de placement à capital fixe, Mme Cowdery croit qu’il embrouille un peu les pistes en ce qui concerne les FIT. Ces fonds sont habituellement structurés comme des corporations, et non pas des fiducies, pour que chacun d’entre eux ait déjà un conseil de directeurs surveillant les opérations.

«Voilà un domaine qui nécessite plus de discussions, indique-t-elle. Les ACVM spécifient bien que, tant quele FIT a un membre indépendant sur son conseil, ses membres peuvent siéger sur le comité d’examen. Cette situation me porte à croire que quelque chose d’autre doit être séparé du conseil du FIT, ce qui fait peu de sens pour moi.»

Ce semble pourtant être ce que croit la plus grande firme de FIT au Canada. Elle dit mettre en place un comité d’examen indépendant des fonds d’investissement partiellement composé de membres du conseil. «Afin de se conformer à l’instrument, les membres du comité seraient indépendants du gestionnaire, ce qui inclut l’équipe de recherche des fonds», avance Michael Cohen, partenaire général de la gestion à VenGrowth Private Equity Partners.

M. Cohen explique que le conseil corporatif de directeurs pour chaque fonds prend des décisions en ce qui a trait aux conflits d’intérêt potentiels. «Nos fonds sont déjà habitués qu’une entité indépendante surveille les conflits potentiels, note-t-il. Certains de nos membres se qualifieront pour le comité d’examen indépendant. Tant que les membres sont exempts d’obligations de confidentialité, des obligations contractuelles seront mises en place.»

Ce texte de Steven Lamb est paru sur Advisor.ca.