Certificat de représentant : l’AMF veut votre avis

Êtes-vous planificateur financier, conseiller en sécurité financière, représentant en assurance de dommages ou expert en sinistre ? Si oui, sachez que l’Autorité des marchés financiers (AMF) mène actuellement une consultation relativement à l’instauration de nouvelles conditions pour obtenir un certificat de pratique dans ces disciplines.

L’AMF qualifie de « véritable refonte » le projet de règlement qui modifierait l’actuel Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant entré en vigueur il y a 10 ans. Le but de cette refonte est triple :

• Adapter les conditions de délivrance d’un certificat de représentant à la réalité de l’industrie, notamment la rareté grandissante de la main-d’œuvre.
• Éliminer les irritants administratifs soulevés par l’industrie et procéder à un allègement du fardeau administratif et réglementaire pour les représentants concernés.
• Accroître la protection du public en s’assurant que les nouvelles exigences d’entrée en carrière garantissent la maîtrise des compétences essentielles à l’exercice des activités de représentant.

L’AMF prévoit des changements pour ce qui est de la formation minimale requise pour pratiquer dans les secteurs visés. Par exemple, en assurance de personnes (individuelle ou collective), les postulants ne possédant pas la formation minimale requise pour s’inscrire aux examens de l’AMF pourraient être exemptés de cette exigence de formation minimale s’ils possèdent des compétences équivalentes.

Cette mesure vise à permettre, selon des balises établies, la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires dans l’établissement d’équivalence de formation minimale. « Ainsi, des postulants ayant acquis une solide expérience et ayant démontré leur compétence dans le domaine financier ou dans un domaine connexe pourraient dorénavant postuler pour l’obtention d’un certificat de représentant », explique l’AMF.

Ententes avec l’extérieur Par ailleurs, le projet de règlement permet à l’AMF de signer des ententes avec les autres provinces et territoires canadiens ou encore avec d’autres pays afin de permettre la mobilité des professionnels dans les disciplines visées par le règlement. Ces ententes permettraient à l’AMF de délivrer un certificat à un postulant non québécois et d’imposer des critères différents de ceux prévus au projet de règlement.

« L’imposition d’exigences d’entrée en carrière particulières à un postulant étranger tiendrait compte des compétences qu’il détient, de celles mesurées par une autorité de réglementation hors Québec et de la protection des consommateurs québécois », souligne l’AMF.

Plusieurs autres changements sont à l’ordre du jour du projet de Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant. Pour consulter ce document, cliquez ici (document PDF).

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour faire parvenir vos commentaires à l’AMF (ceux-ci seront rendus publics à défaut d’avis contraire à cet effet).

Par courriel, cliquez ici.

Par écrit, adressez votre envoi à :

Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l’Autorité Autorité des marchés financiers Tour de la bourse 800, square Victoria C.P. 246, 22e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3