Commission unique : la CSF dit toujours non

Le rapport final du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières n’a pas infléchi le point de vue de la Chambre de la sécurité financière (CSF). «Notre position demeure la même que lors de la consultation», a indiqué par courriel le conseiller aux communications et aux relations de presse de la CSF, Vincent Pâquet.Outre l’aspect politique et constitutionnel du problème, Québec a toujours mis en doute l’efficacité réelle d’une commission unique des valeurs mobilières. En septembre 2007, Monique Jérôme-Forget a indiqué que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, modèle qu’affectionne le ministre Flaherty, n’a pas vu venir la crise des hypothèques à risque. Si un système à l’américaine présente tant d’avantages, avait-elle lancé, comment se fait-il que la SEC n’ait pas alerté les investisseursaméricains à temps?

Cette fois-ci, elle note qu’après l’affaire Madoff, aux États-Unis, «la pertinence de maintenir des organismes de surveillance provinciaux est encore plus évidente quand on voit comment un organisme centralisé a pu être tenu dans l’ignorance si longtemps».