Commissions de suivi : bientôt divulguées en dollars

L’AMF et les autres organismes de réglementation canadiens mettent en place de nouvelles obligations sur la divulgation de l’information aux investisseurs concernant les coûts et les rendements des placements. La valeur en dollars des commissions de suivi devra notamment être fournie annuellement aux investisseurs.

Ces modifications entreront en vigueur le 15 juillet 2013 et elles seront mises en œuvres progressivement sur une période de trois ans. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière (ACVM) souhaitent ainsi donner le temps aux firmes de développer, mettre à l’essai et implanter les systèmes nécessaires.

Les nouvelles obligations s’appliquent à toutes les sociétés inscrites en vue de faire le commerce des valeurs mobilières ou d’exercer les activités de gestionnaires de portefeuille.

Il s’agit de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues. La divulgation en dollars des commissions de suivi, et non en pourcentage, est l’aspect qui a été le plus contesté lors des différentes consultations sur le projet de règlement. Dans leur projet de juin 2012, les ACVM soulignaient : « La plupart des commentaires laissaient entendre qu’il n’était pas nécessaire d’exiger que les personnes inscrites communiquent le montant en dollars des commissions de suivi, que cela sèmerait la confusion chez les investisseurs et entraînerait des coûts importants pour le secteur sans qu’il en tire un quelconque avantage. Nous sommes en désaccord. Nous reconnaissons qu’il y a des coûts pour le secteur, mais sommes persuadés que la sensibilisation des investisseurs en vaut la peine. »

Selon les nouvelles règles, les investisseurs peuvent s’attendre à recevoir l’information suivante sur les coûts :

– Annuellement, le sommaire, en dollars, des frais qui leur ont été facturés ainsi que de la rémunération versée à la société, le cas échéant, comme les commissions de suivi et les commissions sur les opérations sur obligations;

– À l’ouverture du compte, le coût des produits et les frais de service qu’ils peuvent s’attendre à payer;

– Au moment d’une opération, les frais liés à l’opération et les frais d’acquisition reportés, le cas échéant.

Les investisseurs pourront aussi s’attendre à recevoir un nouveau rapport annuel sur le rendement indiquant :

– Les montants investis et la valeur de leur portefeuille à la date du rapport;

– Les dépôts et les retraits effectués au cours de la dernière année et depuis l’ouverture du compte;

– Le taux de rendement de leur compte sur un, trois, cinq et dix ans, et depuis d’ouverture du compte.

« Si les Canadiens disposent d’outils adéquats pour mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements, ils seront en mesure de prendre de meilleures décisions d’investissement », croit Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Conformément aux nouvelles obligations, tous les courtiers et gestionnaires de portefeuille fourniront la même information essentielle aux investisseurs, ce qui leur permettra par la même occasion d’améliorer leurs relation avec leurs clients », affirme M. Rice.