Conseil fiscal : que dire à vos clients qui attendent un enfant?

Vos clients attendent la venue de la cigogne? En cette période de préparation des impôts, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié des renseignements qui pourraient leur permettre de gagner du temps et d’économiser de l’argent.

S’ils ont un nouveau-né ou s’ils attendent l’arrivée d’un bébé, ils pourraient en effet avoir droit aux crédits et prestations suivants :

DEMANDE DE PRESTATIONS AUTOMATISÉES

Pour sauver du temps et réduire la paperasse au moment d’enregistrer la naissance de leur nouveau-né, ils peuvent utiliser la Demande de prestations automatisée, qui permet de demander automatiquement les prestations fiscales pour enfants au même moment.

Ils s’inscriront ainsi à :

• la prestation fiscale canadienne pour enfants;
• la prestation universelle pour la garde d’enfants;
• tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Leur enfant sera également inscrit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

MON DOSSIER

Si vos clients n’habitent pas dans une province participante, ils peuvent néanmoins demander les prestations canadiennes pour enfants et familles de deux façons : soit en utilisant le service Demandes des prestations pour enfants dans Mon dossier, soit en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et en l’envoyant à leur centre fiscal.

DÉTAIL DES CRÉDITS ET PRESTATIONS

• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Ce paiement mensuel non imposable est versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants âgés de moins de 18 ans.
• Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Si vos clients ont des enfants de moins de 18 ans, ils pourraient avoir droit à cette prestation imposable pour la garde de leur progéniture.

Pour l’année d’imposition 2015, les familles recevront ainsi 160 $ par mois par enfant de moins de six ans et 60 $ par mois par enfant âgé de six à 17 ans. (Les paiements de cette prestation sont versés mensuellement.)

• Programmes provinciaux et territoriaux. La plupart des provinces et territoires ont des programmes de crédits et de prestations pour enfants et familles qui sont combinés avec la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.
• Crédit pour la TPS/TVH. Les familles à revenu faible ou modeste peuvent recevoir ce paiement trimestriel non imposable pour récupérer une partie de la TPS/TVH qu’elles paient.
• Montant pour personnes handicapées. Si vos clients ou une personne à leur charge ont une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, ils pourraient avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour savoir s’ils y ont droit, ils doivent remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et demander à un praticien qualifié de l’attester.

À noter que les contribuables qui demandent ce crédit pourront produire leur déclaration de revenus et de prestations en ligne, peu importe si leur formulaire T2201 a été présenté ou non à l’ARC pour l’année d’imposition en question.

• Prestation pour enfants handicapés (PEH). Non imposable, elle est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Vos clients peuvent commencer à économiser dès maintenant pour l’avenir de leur progéniture. L’ARC rappelle qu’un REEE « est un contrat entre une personne (le souscripteur) et une autre personne ou un organisme (le promoteur) ». On peut y verser des cotisations pour les études postsecondaires de l’enfant.

Les programmes comme la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le bon d’études canadien sont d’autres mesures qui pourraient les encourager à souscrire à un REEE pour leur enfant.

Pour en savoir plus sur les prestations pour enfants et familles, vos clients peuvent toujours se rendre sur le site web de l’ARC. La rédaction vous recommande :

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