Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 2e partie

En cette période de préparation des déclarations de revenus, voici quelques rappels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui devraient intéresser vos clients s’ils attendent ou viennent d’avoir un enfant, car cela peut avoir des répercussions sur leurs affaires fiscales.

En effet, ils pourraient avoir droit à toute une série de crédits et de prestations faciles à demander… à condition de les connaître!

√ Demande de prestations automatisée

Histoire de gagner du temps et de réduire la paperasse lorsqu’il enregistrera la naissance de son nouveau-né, votre client peut utiliser la Demande de prestations automatisée (DPA), qui lui permettra de demander automatiquement les prestations fiscales pour enfants au même moment.

√ Mon dossier

Il peut aussi faire une demande des prestations canadiennes pour enfants et familles en utilisant le service Demander des prestations pour enfants, ou en téléchargeant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, qu’il postera à son centre fiscal.

Des explications de ces prestations sont fournies ci-dessous.

√ Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

√ Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Si votre client a des enfants de moins de six ans, il pourrait recevoir 160 dollars par mois et par enfant. Pour cela, il doit en faire la demande le plus rapidement possible après sa naissance.

√ Crédit pour la TPS/TVH

Les familles à revenu modeste peuvent recevoir ce paiement trimestriel non imposable afin de récupérer une partie de la TPS/TVH qu’elles paient. Pour recevoir ce crédit, il faut produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans. Si votre client a un époux ou conjoint de fait, un seul des deux pourra recevoir ce crédit.

√ Montant pour personnes handicapées

Si votre client souffre d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et qu’il remplit certaines conditions, il pourrait avoir droit à cette prestation. Pour déterminer s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il doit remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, puis le faire attester par un praticien qualifié (médecin, optométriste, audiologiste, etc.). Il doit ensuite l’envoyer à l’Unité du crédit d’impôt pour personnes handicapées de son centre fiscal.

√ Baisse d’impôt pour les familles

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 2 000 dollars que peuvent demander les couples admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans, à compter de l’année d’imposition 2014.

√ Prestation pour enfants handicapés (PEH)

Cette prestation non imposable est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

√ Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Votre client peut commencer à économiser dès maintenant pour financer les études de son enfant. Un REEE est un contrat entre lui (le souscripteur) et une autre personne ou un autre organisme (le promoteur) qui lui permettra de verser des cotisations pour l’éducation future de l’enfant.

Les programmes comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) sont d’autres mesures qui pourraient l’encourager à souscrire à un REEE.

√ Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Un REEI est un régime d’épargne destiné à aider les familles à épargner afin d’assurer la sécurité financière d’un proche ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Même si les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt, elles peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 59 ans.

Vous vous mariez — ou pire — divorcez? Vous venez tout juste de perdre un proche? Sachez que vous pouvez consulter plus de conseils fiscaux à rappeler à vos clients, sur Conseiller.ca!

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