Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 3e partie

En cette période de préparation des déclarations de revenus, voici quelques rappels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui pourraient intéresser vos clients s’ils viennent de perdre un proche, car cela risque d’avoir des répercussions sur leurs affaires fiscales.

Au cas où ils s’occuperaient des impôts d’une personne récemment disparue, ils doivent en effet prendre en compte les points suivants.

√ Déclaration finale

Une déclaration finale doit toujours être produite après un décès. Le représentant légal de la personne disparue doit déclarer tous les revenus de celle-ci pour la période du 1^er janvier de l’année du décès jusqu’à la date de sa mort inclusivement.

Si votre client est concerné, il devra donc remplir une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies — T3 pour déclarer les revenus gagnés après la date du décès. De plus, il devra s’assurer de noter la date limite pour produire la déclaration finale.

√ Acomptes provisionnels

Lorsqu’un particulier devant payer son impôt par acomptes provisionnels décède durant l’année, aucun paiement d’acompte provisionnel n’est exigible à compter de la date du décès.

√ Tableau 1 — Déclarations pour l’année du décès de l’ARC

Votre client a tout intérêt à consulter ce tableau qui présente les différents types de revenus, déductions et crédits, et qui indique dans quel type de déclaration ils peuvent ou doivent être déclarés ou demandés.

√ Déclaration du revenu de la personne décédée dans des déclarations facultatives

Le fait de déduire certains montants plus d’une fois, de les répartir entre les déclarations ou de les déduire de certains genres de revenus peut réduire ou éliminer l’impôt de la personne décédée.

√ Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Parfois, la personne décédée recevra un paiement de crédit pour la TPS/TVH après la date de son décès parce que l’ARC n’en a pas été avisée. Dans ce cas, le représentant légal de la personne disparue doit retourner le paiement au centre fiscal de sa région et aviser l’agence de la date du décès afin qu’elle puisse mettre à jour ses dossiers.

√ Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Si un bénéficiaire de la PFCE ou de la PUGE décède, son représentant doit communiquer avec l’ARC au 1-800-387-1193 pour l’informer de la date de décès. Si l’époux ou le conjoint de fait décédé est le parent d’un enfant, l’agence transfère habituellement les paiements de prestations à cette personne.

Si quelqu’un d’autre que le parent est désormais le principal responsable de l’enfant, il devra demander les paiements de prestations pour celui-ci. Si la personne disparue est un enfant admissible, le droit de recevoir des versements de la PFCE ou de la PUGE cessera le mois qui suit la date de son décès.

√ Disposition réputée de biens

Comme le traitement fiscal réservé aux immobilisations peut être complexe, mieux vaut consulter le site Web de l’ARC ou composer le 1-800-959-7383 pour en savoir plus.

Vous vous mariez — ou pire — divorcez? Vous attendez un enfant? Sachez que vous pouvez consulter plus de conseils fiscaux à rappeler à vos clients, sur Conseiller.ca!

La rédaction vous recommande :

• Devenez le conseiller de la famille
• Éviter les pièges de la transmission de patrimoine