Le 21 avril 2008, Constantin Dean Caros a été reconnu coupable des 13 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers en 2004. Par ailleurs, le juge André Perreault de la Cour du Québec exige qu’il paie une amende de 25000$ plus les frais.


Constantin Dean Caros faisait face à 13 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) :
– en aidant, par acte ou omission, Biagen Technologies inc. et Manavest Consultants inc., à procéder au placement de titres d’emprunt de ces sociétés, une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF (3 chefs en contravention des articles 11 et 208 de la Loi);
– en agissant à titre de courtier et conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l’AMF (9 chefs en contravention de l’article 148);
– en se portant garant de la valeur éventuelle des titres de la société Biagen Technologies inc. (1 chef en contravention de l’article 199(3)).

Manchettes Dans Industrie

La mondialisation se fera avec ou sans Trump

En ces temps de protectionnisme américain, il ne faut pas sous-estimer la vitalité des pays émergents, dit Michael Reynal.

Les régulateurs vous ont à l’œil

Leur efficacité s’est beaucoup améliorée grâce à l’intelligence artificielle.

Les joueurs du bac à sable réglementaire

La plupart ont un lien avec les cryptomonnaies.

À l’agenda

Tous les événements à ne pas manquer.

Grands titres

FNB : quelle place pour les conseillers?

L’intérêt est réel, mais leur adoption est lente.

Les marchés anticipent une fin de cycle économique

La phase de croissance actuelle fut l'une des plus longues de l'histoire.

Votre client veut faire un don de bienfaisance?

Voici quelques conseils qui pourront lui être utiles.

Radié pour s’être approprié l’argent de ses clientes âgées

Les victimes ont subi un fort stress.