Courtiers : pour une meilleure transmission de l’information

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l’AMF, souhaitent uniformiser certaines pratiques d’inspection à travers le pays. Elles se sont penchées sur la manière dont les gestionnaires de portefeuille et les courtiers transmettent l’information à leurs clients.

Un examen a été mené auprès de 124 gestionnaires de portefeuille et courtiers inscrits sur le marché dispensé. Grâce à cet échantillon, les Autorités publient l’Avis 31-334 intitulé Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation http://www.lautorite.qc.ca/fr/avis-acvm-pro.html.

Les Autorités invitent les sociétés inscrites à suivre les indications figurant dans l’avis afin d’évaluer leurs pratiques en matière d’information sur la relation, et éventuellement d’y apporter des améliorations. Les Autorités préviennent aussi qu’elles suivront ces indications lors de l’évaluation des pratiques des sociétés inscrites.

Collaborer avec le secteur privé « De tels examens de conformité témoignent de la volonté des ACVM de collaborer avec les participants du secteur pour veiller au respect des règles, soutient Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les recommandations présentées dans l’avis du personnel aideront ces derniers à poursuivre l’amélioration de leurs pratiques, ce qui se traduira par une meilleure protection des investisseurs », croit M. Rice.

L’avis expose une série de recommandations visant à aider les gestionnaires de portefeuille et les courtiers sur le marché dispensé à veiller à ce que leurs pratiques en matière d’information sur la relation soient conformes au droit des valeurs mobilières. Des recommandations sont faites sur la transmission d’une série d’informations, dont les suivantes :

• les risques associés à l’achat de titres par recours à des fonds empruntés;
• les renseignements que la société doit recueillir au sujet du client (la connaissance du client);
• les conflits d’intérêts;
• la rémunération versée à la société relativement aux différents types de produits que le client peut acheter.