CSF : formation continue obligatoire

La Chambre de la sécurité financière (CSF) a annoncé qu’un nouveau règlement sur la formation continue obligatoire entrerait en vigueur le 1er décembre prochain.

Ce nouveau règlement vise les membres de la CSF qui œuvrent dans les domaines de l’assurance de personne, de l’assurance collective de personnes, du courtage en épargne collective et du courtage en plans de bourses d’études.

La Chambre a pris cette décision suite à l’analyse de commentaires de membres de la CSF, de gens de l’industrie, « à la réforme du régime de l’inscription en valeurs mobilières ainsi qu’aux décisions du comité de discipline de la Chambre statuant sur l’importance de bien connaître les produits financiers distribués ».

Voici les nouveautés que contient ce nouveau règlement :

• La possibilité de reporter un maximum de 5 unités de formation continue (UFC) excédentaires accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre de la période précédente;
• La reconnaissance d’activités de formation portant entièrement sur des produits financiers, à l’exclusion des formations basées sur la vente ou la promotion de produits;
• L’obligation, à toutes les deux périodes de référence, de cumuler 3 UFC, afférentes à une activité de formation élaborée par la Chambre et dispensée par elle ou en partenariat avec elle, parmi les UFC à accumuler en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle;
• L’obligation, pour les personnes inscrites dans la catégorie de représentant de courtier en plans de bourses d’études, d’accumuler au moins 5 UFC dans des matières propres aux plans de bourses d’études.

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ), ne voit que du positif dans cette décision de la CSF. « On tient sincèrement à féliciter la Chambre pour cette décision, a lancé le porte-parole du Regroupement, Léon Lemoine. C’est un pas dans la bonne direction. Nos membres nous faisaient la remarque depuis plusieurs années qu’ils avaient cumulé plus d’UFC que demandé, UFC qu’ils voyaient disparaître à la fin du cycle. »

Le seul petit bémol du côté du RICIFQ concerne l’obligation pour les membres de la CSF de cumuler trois UFC dispensés par la Chambre ou en partenariat avec elle. « On s’interroge quant à savoir pourquoi ces UFC doivent être dispensés par la Chambre. Il existe de très bons cours sur la conformité par des firmes reconnues. Et souvent, ces UFC viennent en bloc de cinq ou de dix. On ne voit pas ça d’un mauvais œil, mais on est surpris. On ne comprend pas la nécessité absolue de suivre ces cours uniquement à la Chambre. Mais, ça n’enlève rien au fait que c’est une décision très positive qu’a prise la Chambre », ajoute Léon Lemoine.

Questionné au sujet de ce nouveau règlement par Conseiller.ca, Michel Mailloux, MBA, Pl.fin, Mayhews et Associés a lui aussi des commentaires très positifs sur les nouveautés que contient le nouveau règlement de la CSF.

« Sur la possibilité de reporter un maximum de cinq UFC excédentaires, je pense que ce changement aidera grandement les détenteurs de permis qui souvent dépassent légèrement le nombre de UFC à cause des différents types de formations, d’accréditations et d’un manque d’harmonisation. Je considère que c’est un gain intéressant attribué par la Chambre aux détenteurs de permis. Il est à noter que la Chambre est à l’avant-garde de ce point de vue », affirme-t-il.

En ce qui concerne la deuxième nouveauté, la reconnaissance d’activités de formation, M. Mailloux affirme que c’est une bonne chose, même s’il croit que la CSF devra être très vigilante.

« Les produits financiers sont de plus en plus spécifiques et complexes. C’est donc un progrès sinon une nécessité pure et simple. La Chambre devra cependant être vigilante pour empêcher que certaines entreprises ne détournent ces formations vers les ventes ou le marketing. »

Michel Mailloux croit que le fait d’obliger les membres à cumuler trois UFC offert par la Chambre ou l’un de ses partenaires est à l’avantage des détenteurs de permis.

« Le fait d’exiger trois UFC donné par la Chambre ou en partenariat avec elle procure une fenêtre intéressante pour la Chambre. Ceci laisse encore beaucoup de place aux fournisseurs qualifiés. Remarquons que plusieurs autres organismes tentent plutôt de restreindre la concurrence pour certaines formations. Ceci n’est pas toujours à l’avantage des détenteurs de permis. »

Finalement , Michel Mailloux croit qu’il est bien de différencier la formation en épargne collective de celle spécifique aux bourses d’études.

« Rendre obligatoire des formations spécifiques à certains produits est, en soi, une excellente chose. Actuellement, aux fins de formation continue, les formations en bourses d’études sont confondues avec l’épargne collective. Cependant, comme il n’y a que 600 détenteurs de ce permis, ceci pourrait restreindre la concurrence pour ces formations spécifiques.»