CSF : hausse de 31 % des traitements de demandes d’enquêtes

En 2006, la Chambre de la sécurité financière(CSF)a traité 518 demandes d’enquêtes comparativement à 395 l’an passé. Il s’agit d’une hausse de 31 %. Dans le secteur des valeurs mobilières, les demandes d’enquête sont provenues à 69 % des consommateurs, 2 % de l’industrie et 29 % du syndic. Ces mêmes demandes d’enquêtes, pour la discipline des assurances de personnes, sont provenues à 43 % de l’industrie, 39 % des consommateurs et 18 % du syndic.

Voilà l’une des informations intéressantes qui ont été dévoilées vendredi dernier lors de l’assemblée générale annuelle de la CSF, qui a réuni quelque 200 membres délégués de l’organisation.

On y a appris que le comité de discipline de la CSF s’est prononcé sur un total de 416 chefs d’accusation en 2006. Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires les plus souvent évoqués ont été les placements qui ne correspondent pas à la situation financière du client ni à ses objectifs d’investissements, ou qui étaient contraires à ses intérêts, la divulgation d’informations ou d’explications incomplètes, trompeuses ou mensongères, et le défaut de respecter le mandat confié par le client,

Dans le secteur de l’assurance de personnes, les fautes les plus fréquentes ont été: * Informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères.* Défaut de procéder à une analyse des besoins du client.* Défaut de respecter le mandat confié par le client.* Défaut de remplir un préavis de remplacement et/ou défaut d’y procéder de façon conforme et complète.

Mais pour le président Normand Caty, l’événement marquant de 2006 aura été l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire, le 30 novembre dernier. « Sur une période de qualification de deux ans, le membre doit accumuler 10 unités de formation continue obligatoire(UFC)en conformité, une nouvelle exigence, 10 UFC en matières générales et au moins 10 UFC dans les matières spécialisées reliées à la discipline pour laquelle le représentant détient un permis. Grâce à ce nouvel outil, la Chambre s’assure d’une compétence renforcée de ses membres en terme de conformité aux normes et pratiques professionnelles dans le but de toujours mieux protéger le public au Québec », a souligné Normand Caty.

La CSF a rappelé avoir présenté un important mémoire en février 2007 à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale sur la protection des épargnants dans les secteurs des fonds communs de placement. Elle a alors fait valoir sa position à l’égard du Fonds d’indemnisation des services financiers et présenté la CSF comme l’option québécoise capable d’encadrer les activités des cabinets en épargne collective basés au Québec et de poursuivre sa mission relativement aux représentants oeuvrant dans les autres disciplines qu’elle régit déjà.

Dans un autre mémoire, remis celui-là à l’Autorité des marchés financiers le mois dernier, la CSF a défendu le point de vue qu’elle représentait une option très valable en matière d’autoréglementation du secteur de l’épargne collective. La CSF est basée au Québec, elle encadre depuis 1999 déjà les représentants en épargne collective, et elle « permet de s’harmoniser avec les autres provinces canadiennes sans ‘déharmoniser’ l’encadrement multidisciplinaire du Québec », a précisé Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, au cours de l’assemblée.

L’année 2006 a aussi été marquée par le lancement d’une campagne de publicité à l’automne sous le thème « À la Chambre de la sécurité financière, nous avons une seule option : la compétence ». Cet effort continu de visibilité, « tout aussi pertinent que nécessaire », visait à rappeler au public que la CSF veille à sa protection en s’assurant de la compétence de ses membres par le biais d’exigences rigoureuses en matière de formation continue et de déontologie.