Début des consultations sur le projet de loi 141

Les consultations sur le projet de loi 141 ont démarré jeudi à la Commission des finances publiques avec la présentation du président et chef de la direction du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), Mario Grégoire.

Plus que pour réellement commenter le projet de loi, M. Grégoire semblait être venu pour présenter l’association qu’il préside et faire en sorte qu’elle ne soit pas la grande oubliée dans les débats.

De fait, tant le ministre des finances du Québec Carlos Leitao que les autres députés intervenants, du côté de la majorité comme de l’opposition, ont confirmé ne pas avoir connaissance de l’existence du Conseil, ayant pourtant pour mission, comme l’a rappelé Mario Grégoire, de réunir l’ensemble des professionnels en services financiers, en valorisant le rôle-conseil tout en faisant la promotion de leurs intérêts et en resserrant les liens de confiance et de solidarité professionnelle.

Il a ainsi vanté le rôle que son organisation joue dans la formation continue de ces professionnels. Formation qui, croit-il sert à la fois l’intérêt des conseillers et celui de leurs clients puisqu’elle permet de protéger les deux parties.

REDORER L’IMAGE DES CONSEILLERS

Interrogé ensuite sur le sentiment du CDPSF par rapport au projet de loi 141, M. Grégoire s’est dit en grande partie satisfait. Il salue notamment l’élargissement du fonds d’indemnisation des services financiers qui fait en sorte que les victimes pourront dorénavant être indemnisées même si le permis du représentant ou de l’entreprise ne correspond pas au produit en cause. La loi élargit également les possibilités de faire appel d’une décision.

« Sur ce point, je lève mon chapeau, a-t-il déclaré. Cela démontre au public que nous sommes responsables. Ça va le mettre plus en confiance et la profession a réellement besoin de redorer son image. »

Pour la même raison, M. Grégoire se réjouit de l’ajout de mesures anti-représailles afin de protéger les dénonciateurs du secteur financier.

Concernant la vente de produits financiers via Internet en revanche, le président du CDPSF s’est montré ici plus mitigé. S’il a salué le fait que ce pan de l’industrie soit enfin encadré, il a admis que la chose pourrait être plus réglementée.

« Nous croyons qu’il est important qu’un client puisse parler à un intervenant certifié dans le cadre de toute transaction », a-t-il fait valoir.

Or, en l’état actuel, le projet de loi parle de l’intervention d’une personne physique sans donner plus de détails quant aux caractéristiques professionnelles de celle-ci.

M. Grégoire estime par ailleurs que la vente par internet ne peut pas faire l’économie de la démarche d’analyse des besoins financiers des clients, telle qu’elle est pratiquée en cabinet.

ABSORPTION DE LA CSF

Devant la commission des finances publiques, le président de la CDPSF n’a en revanche pas voulu se prononcer sur l’absorption de la Chambre de sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), faute de consensus semble-t-il dans les rangs de l’association.

Tout juste a-t-il salué le fait que la déontologie, la formation et le modèle d’autorégulation soient préservés.

Cependant, il n’y aucune garantie pour l’instant que ce modèle demeure. Le projet de loi indique en effet que le Code de déontologie de la CSF « continue de s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, jusqu’à ce qu’il soit abrogé ou remplacé par un règlement pris par l’Autorité ».

En entrevue avec Conseiller il y a quelques semaines, M. Grégoire avait pourtant affirmé que la création de ce guichet unique serait bénéfique à la protection du consommateur.

Mario Grégoire a eu la lourde tâche d’entamer les consultations publiques sur le projet de loi 141. Dans les semaines à venir, la commission recevra d’autres acteurs importants de l’industrie tels que le MÉDAC, la CSF, l’Institut des fonds d’investissements (IFIC), le Mouvement Desjardins, l’AMF, l’Institut québécois de planification financière (IQPF), ou encore Option consommateurs.

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