Déclaration de revenus : la date de paiement reportée

En cette période de grands chamboulements dus à la pandémie de coronavirus, l’Agence du revenu du Canada fait savoir qu’elle « surveille de près la situation » et se tient prête à « aider les contribuables ».

L’ARC rappelle par exemple leur avoir octroyé un délai supplémentaire pour le paiement des déclarations de revenus de 2019. Si l’un de vos clients n’a pas encore eu l’occasion de verser l’impôt qu’il doit pour cette période, il lui reste donc encore un peu de temps pour le faire. Concrètement, l’Agence a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1^er septembre au 30 septembre. Par conséquent, aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si ceux-ci sont effectués avant cette date. À noter que cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition toutefois que la déclaration soit produite avant le 30 septembre.

SI VOTRE CLIENT DOIT EFFECTUER UN PAIEMENT

Il peut payer ses impôts en ligne de plusieurs façons :

• au moyen des services en ligne ou téléphoniques de son institution financière;

• à l’aide du service Mon paiement, qui lui permet de faire des paiements à l’ARC en ligne avec sa carte VisaMD Débit, MasterCardMD Débit ou InteracMD en ligne provenant d’une institution financière participante. Il peut accéder à Mon paiement à partir de Mon dossier ou de MonARC;

Votre client peut également établir un débit préautorisé dans Mon dossier ou dans MonARC pour :

• effectuer des paiements préautorisés à l’Agence à partir de son compte auprès d’une institution financière canadienne;

• payer un montant en souffrance ou faire des paiements d’acomptes provisionnels;

• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par un tiers fournisseur de services;

• en personne à n’importe quel comptoir de Postes Canada, en argent comptant ou par carte de débit, avec un code QR qu’il peut créer dans Mon dossier ou dans MonARC;

• en personne à son institution financière canadienne avec une pièce de versement.

EN CAS DE PAIEMENT PAR ACOMPTES PROVISIONNELS

Si votre client paie son impôt par acomptes provisionnels, ses paiements qui auraient été normalement exigibles le 15 juin et le 15 septembre le sont maintenant au plus tard le 30 septembre.

Il devra cependant peut-être payer par acomptes provisionnels trimestriels tout au long de l’année si son impôt net à payer dépasse un seuil de 3 000 dollars (1 800 dollars pour les résidents du Québec). À noter que si, pendant plus d’un an, il touche un revenu sur lequel l’impôt n’est pas retenu ou sur lequel l’impôt retenu est insuffisant, il pourrait devoir régler le montant dû par acomptes provisionnels.

Si votre client a reçu un rappel d’acomptes provisionnels en août, il peut choisir de réduire son paiement ou de ne pas verser d’autres acomptes provisionnels en 2020 s’il respecte l’une des conditions suivantes : • les acomptes provisionnels qu’il a déjà versés dans l’année seront suffisants pour combler son impôt net à payer prévu pour 2020;

• son impôt net à payer pour 2020 sera de 3 000 dollars ou moins, ou de 1 800 dollars ou moins pour les résidents du Québec.

Pour en savoir plus, tout contribuable peut consulter la page web Entente de paiement de l’Agence ou composer le 1-888-863-8661. Les agents des services téléphoniques pourront les aider du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l’Est, sauf les jours fériés. Les personnes concernées peuvent également se référer au guide étape par étape élaboré par l’Agence pour aider les particuliers à produire leur déclaration de revenus.

Enfin, pour tout savoir des changements apportés en matière d’impôt et de prestations dans le contexte de la COVID-19, l’ARC recommande de consulter la section de son site web qui y est consacrée.