Déclaration d’impôt : 5 erreurs à ne pas faire

En cette période de déclarations fiscales, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a recensé les cinq principales erreurs que vos clients ne doivent pas commettre sous peine d’être pénalisés.

Ces conseils de l’Agence leur permettront d’épargner du temps et de l’argent.

1) OMETTRE DE PRODUIRE UNE DÉCLARATION S’ILS N’ONT AUCUN REVENU

Quelle que soit leur situation, y compris s’ils n’ont pas d’emploi ou aucune source de revenus, vos clients sont tenus de produire une déclaration d’impôt. Ils pourraient avoir droit à un remboursement, à des crédits et à des prestations, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

2) OUBLIER DE DÉCLARER TOUS LEURS REVENUS

Il est important qu’ils déclarent la totalité de leurs revenus, comme leurs T4 préparés par leur employeur, leur payeur ou leur administrateur, qu’ils devraient déjà avoir reçu (si ce n’est pas le cas, ou s’ils l’ont perdu, ils peuvent demander à l’émetteur du feuillet de leur en envoyer une copie). S’il leur manque des renseignements, ils ont toujours la possibilité d’utiliser les documents dont ils disposent pour inscrire des montants estimés.

À noter que s’ils sont inscrits à Mon dossier, ils peuvent accéder en ligne à ces feuillets.

Si vos clients produisent leur déclaration en ligne, ils peuvent aussi gagner du temps grâce au service Préremplir ma déclaration de l’ARC, désormais offert par certains logiciels de préparation homologués. Ce service sécurisé remplit automatiquement certaines parties de leur déclaration. Pour l’utiliser, ils doivent être inscrits à tous les services de Mon dossier.

S’ils ont déjà envoyé leur déclaration, mais ont un ajout à faire, ils peuvent modifier leur déclaration en utilisant la fonction « Modifier ma déclaration » dans Mon dossier ou remplir le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 et l’envoyer à leur centre fiscal.

Attention : s’ils ne déclarent pas un revenu deux fois en quatre ans, vos clients pourraient être obligés de payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale.

Enfin, ils peuvent toujours rectifier des erreurs dans des déclarations d’années passées et mettre leur dossier fiscal en règle au moyen du Programme de divulgation volontaire de l’ARC.

3) PRODUIRE LEUR DÉCLARATION EN RETARD

S’ils doivent de l’impôt et qu’ils ne soumettent pas leur déclaration à temps, vos clients devront payer une pénalité. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2015, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

À noter que même s’ils sont dans l’incapacité de payer leur solde dû avant la date limite de production, ils peuvent éviter la pénalité pour production tardive en soumettant leur déclaration à temps.

4) PASSER À CÔTÉ DES NOUVEAUX CRÉDITS D’IMPÔT

Vos clients pourraient avoir droit à certains des nouveaux crédits et des nouvelles prestations présentés chaque année. Avant de produire leur déclaration, ils ont donc tout intérêt à s’informer sur le site de l’ARC pour connaître les mesures fiscales qui les feront économiser.

Certains logiciels de préparation homologués leur suggéreront également des crédits, des prestations et des déductions selon les renseignements qu’ils auront entrés.

5) JETER LEURS REÇUS ET AUTRES DOCUMENTS

Ils doivent impérativement conserver tous leurs reçus et documents pendant au moins six ans après avoir produit leur déclaration. En effet, si l’ARC choisit d’examiner leur dossier, ils devront les fournir pour justifier leurs demandes.

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