Déontologie financière : comment intégrer les nouvelles normes?

Les règles de conduite financières n’ont cessé de se multiplier, tant pour les entreprises que pour les intermédiaires financiers, à la suite des scandales survenus au cours des deux dernières décennies. Le 4 octobre dernier, Michel Mailloux, planificateur financier, proposait une formation pour mieux comprendre le contexte réglementaire des marchés financiers et réduire les risques associés au blanchiment de capitaux ou au vol d’identité.

Piètre confiance des consommateurs

Une étude de la firme Léger Marketing, publiée en 2010, indique que le taux de confiance des Québécois envers les courtiers d’assurance n’est que de 27 %. « On se fait battre par les gens d’église et les vendeurs d’autos neuves! », constate Michel Mailloux, qui ajoute cependant que ces résultats ne sont pas très surprenants. En effet, les affaires Norbourg ou Earl Jones, pour n’évoquer que les plus médiatisées, ont miné la confiance des épargnants-investisseurs envers les professionnels de la finance. En réponse à ces scandales, et pour lutter contre le blanchiment de capitaux, de nouveaux règlements et de nouvelles lignes directrices sont apparus. « Les nouvelles obligations (comme avoir une politique écrite, faire les déclarations pour des tentatives de transactions, questionner les étrangers politiquement vulnérables ou faire faire la vérification) risquent de complexifier les approches avec la clientèle, indique Michel Mailloux. La perception de très nombreux analystes est que le poids réglementaire augmentera encore pendant plusieurs années. »

Intégrer les nouvelles règles

Les contraintes déontologiques actuelles qui encadrent les métiers financiers nécessitent de revoir l’approche client. « Tout le monde associe la déontologie à beaucoup de papiers, indique Michel Mailloux. Or, un minium d’investissement suffit pour intégrer les nouvelles règles. Il suffit d’investir dans la façon d’ouvrir un compte », précise-t-il. Poser plus de questions au client et faire des calculs supplémentaires, lors de l’entretien visant à établir son profil d’investisseur, permet au conseiller de mieux se protéger. « Faire un profil simple assure de répondre aux exigences professionnelles, mais pas nécessairement aux exigences des tribunaux civils », met en garde Michel Mailloux, qui insiste sur la nécessité de faire un bilan sommaire regroupant les actifs et les passifs du client et dont l’analyse permettra de dégager plusieurs constats sur le comportement financier historique du client. « Nous irons de plus en plus loin dans la conformité, mais ce ne sera pas plus difficile. Il suffit d’avoir une procédure de vente adéquate et d’intégrer les changements », ajoute-t-il. La conformité n’est pas un choix, prévient le planificateur financier. « Si les professionnels financiers n’en font pas, c’est leur cabinet qui perd de la valeur. »

Les règles en matière de lutte au blanchiment

La lutte au blanchiment de capitaux est devenue un des enjeux majeurs pour tous les intervenants du milieu financier. « Chaque cabinet et chaque individu qui œuvre dans l’industrie financière doit évaluer les risques, rappelle Michel Mailloux. Il faut notamment identifier les investisseurs étrangers politiquement vulnérables. » En effet, la FATCA est une nouvelle réglementation américaine qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2014 au Canada afin de prévenir les fraudes fiscales. En vertu de cette loi, les conseillers canadiens seront tenus de communiquer à l’autorité fiscale américaine (IRS) toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant une personne des États-Unis. « La mauvaise nouvelle, c’est que cette mesure sera rétroactive », signale Michel Mailloux qui conseille d’inclure, dès à présent, une question dans l’entretien réalisé avec le client pour se conformer à cette nouvelle règle. Il ajoute que la lutte au blanchiment exige de conserver une preuve d’identité de ses clients. « Les nouvelles directives de la CANAFE vont rendre cette mesure obligatoire, souligne Michel Mailloux. Mais attention, il faut faire des photocopies en couleurs des pièces d’identité ou prendre des photos avec son téléphone intelligent et veiller à les garder en sécurité dans un coffre-fort. Jamais dans un dossier! »

Enfin, la lutte au blanchiment passe par l’observation de situations porteuses de risque. Michel Mailloux recommande d’ailleurs d’apposer des codes de couleurs aux dossiers des clients, soit vert pour les risques faibles, jaune pour les risques moyens et rouge pour les risques élevés. Le niveau de sécurité jaune correspond à une transaction complexe, rare ou inhabituelle, ou encore lorsqu’il y a des aspects internationaux. « Les situations de niveau de sécurité rouge n’indiquent pas que vous ne devez pas faire affaire avec votre client, précise Michel Mailloux. Cependant, de plus grandes précautions doivent être prises et votre client devra documenter par écrit plusieurs aspects qui le concernent. » Il ajoute qu’en matière de blanchiment, « tous les gens qui manipulent de l’argent comptant sont dangereux. »

Les règles en matière de renseignements personnels

Si la conformité est relativement facile, croit Michel Mailloux, elle nécessite une attention particulière pour se protéger des dangers liés au vol d’identité, qui est de plus en plus fréquent. En effet, « la concentration d’informations personnelles dans des bases de données centralisées ou des dossiers physiques rend l’usurpation d’identité relativement facile pour la personne ou l’organisation criminelle qui réussit à détourner les informations », explique le planificateur financier. Un des types d’usurpation d’identité, connu sous le nom d’hameçonnage, consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre pour obtenir des informations personnelles, par téléphone. La pratique a été adaptée à Internet. Michel Mailloux met notamment en garde contre les courriels affichant le logo d’une institution financière et demandant des renseignements personnels, mais aussi contre les documents jetés dans les poubelles sans avoir été déchiquetés au préalable. « La sécurité des dossiers est un élément de plus en plus préoccupant, mais encore un peu négligé », ajoute Michel Mailloux.