Dérivés de gré à gré : l’AMF collabore avec le G20

La crise financière mondiale ayant exposé les risques importants liés aux dérivés de gré à gré pour le système financier, des mesures ont été proposées.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) collabore actuellement aux travaux du Over-The-Counter Derivatives Regulators Group, qui regroupe des dirigeants des autorités responsables de la réglementation des dérivés de gré à gré de l’Australie, du Brésil, de l’Union européenne, de Hong Kong, du Japon, de l’Ontario, de Singapour, de la Suisse et des États-Unis.

Un rapport destiné au G20 portant sur les progrès accomplis quant à l’encadrement de ce type de dérivé a par ailleurs été déposé il y a quelques jours.

Il traite notamment de la mise à jour de deux points liés à la mise en œuvre transfrontalière, soit la possibilité d’écarts et de doublons dans le traitement des branches et affiliés, et le traitement des plateformes transactionnelles organisées au regard de l’engagement du G20 à ouvrir les marchés en tant qu’outils de croissance économique et à encadrer les dérivés de gré à gré.

Quatre autres sujets ayant fait l’objet d’ententes antérieures ont été abordés dans le document : équivalence et reconnaissance de conformité, détermination de la compensation, techniques de réduction de risque systémique pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées (fonds propres et marges connexes) et déclarations de données sur les dérivés visant les référentiels centraux et les barrières au processus de déclaration.

Le prochain rapport sera présenté lors du Sommet des leaders du G20 en novembre prochain.

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