Dérivés de gré à gré : les ACVM veulent votre avis

Le marché des dérivés de gré à gré est souvent perçu comme la zone grise de l’industrie financière. Afin de mieux l’encadrer, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier pour consultation le projet de Règlement 94-101 portant sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale. Les commentaires sont attendus jusqu’au 13 mai 2015.

Deux objectifs sont visés : hausser la transparence du marché des dérivés et réduire l’indice de risque systémique.

Plus précisément, la proposition est axée sur la détermination des dérivés qui seront visés par l’obligation de compensation; et la nécessité de soumettre pour compensation « toute opération sur un dérivé obligatoirement compensable à une chambre de compensation reconnue ou dispensée de la reconnaissance », ce qui inclut les projets de dispenses pour utilisateurs finaux et pour opération intragroupe.

Les commentaires reçus pourraient mener à des modifications avant la validation et l’instauration des procédures à l’échelle canadienne.

Bill Rice, président des ACVM, a rappelé qu’un marché des dérivés de gré à gré « plus transparent » est la base de la réforme réglementaire amorcée par le G20 dans la foulée de la crise financière de 2008-2009.

Le projet de règlement est disponible en ligne.

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