Des amendes pour la Banque Nationale

Pour avoir manqué à ses obligations de surveillance dans deux affaires distinctes, la Banque Nationale vient d’écoper d’amendes et de frais totalisant plus d’un demi-million de dollars.

Dans un premier temps, la Cour d’appel du Québec a renversé un jugement de la Cour supérieure et a condamné la Banque Nationale à payer 454 206 $ aux frères Jackson, des hommes d’affaires de Montréal victimes d’une fraude de 500 000 $ orchestrée par l’ex-avocat Martin Blanchet.

Le plus haut tribunal du Québec a estimé que la Nationale était responsable d’avoir « honoré aveuglément » les transactions par lesquelles Martin Blanchet a détourné l’investissement des Jackson dans son compte personnel.

La Banque Nationale étudie la possibilité de porter ce jugement en appel.

Pénalités de 100 000 $ Dans un deuxième temps, la firme Courtage Direct Banque Nationale (CDBN) a accepté de payer à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) une amende de 75 000 $ assortie de frais de 25 000 $. C’est que pendant près de cinq ans, CDBN a laissé l’un de ses représentants faire la pluie et le beau temps avec les comptes d’un de ses clients.

Dans l’annonce du règlement, l’OCRCVM explique que CDBN a notamment manqué à ses obligations de surveillance et de maintien des procédures de contrôle interne.

Ce laxisme a permis au représentant Thi Sen Chher d’ouvrir des comptes de courtage au nom d’un membre de sa famille sans les inscrire à titre de comptes professionnels. Ensuite, il a effectué des transferts de fonds entre ses comptes personnels et ceux de ce client, sans la supervision ou l’approbation de qui que ce soit.

Thi Sen Chher a pu ainsi réaliser une quarantaine de détournements de fonds estimés à 69 000 $. Entre-temps, il a pris la liberté de modifier l’adresse de correspondance de son client et de changer son profil d’investisseur, sans l’autorisation de celui-ci.

Les infractions ont commencé en novembre 2002, mais ce n’est qu’en mai 2007 que CDBN a découvert le pot aux roses et congédié cet individu.

Au cours de son enquête, l’OCRCVM a constaté que CDBN a fait défaut de tenir des registres adéquats et qu’elle eu une « conduite inconvenante » en maintenant l’inscription de son chef de la conformité alors que cette personne n’était plus employée de CDBN.

Commentant ces deux événements, la Banque Nationale a indiqué qu’elle a amélioré la formation de ses employés sur la fraude au cours des dernières années. Elle dit disposer maintenant des « meilleures pratiques de supervision et de surveillance » afin de protéger adéquatement l’argent de ses clients.

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