Des courtiers ne comprenaient pas le PCAA, révèle l’OCRVM

Dans une étude publiée le 17 octobre, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) montre que la plupart de ses courtiers membres ayant vendu du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers n’ont pas offert une formation adéquate aux superviseurs et aux représentants.

Le rapport de 105 pages (Étude du cadre réglementaire applicable aux sociétés membres de l’OCRCVM, examen et recommandations concernant la création et le placement de papier commercial adossé à des créances émis par des tiers au Canada) montre aussi que les courtiers ne comprenaient généralement pas bien la composition du PCAA, les risques qui y étaient associés et les notes de crédit qui lui étaient attribuées.

Ce rapport est la plus récente analyse de l’effondrement du marché canadien du PCAA, évalué à 32 milliards de dollars. «Nos objectifs, en produisant cette étude, sont d’élaborer des normes cohérentes à l’endroit des sociétés membres de l’OCRCVM, a déclaré la présidente et chef de la direction de l’OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah. En cherchant à comprendre la crise du PCAA et à en tirer des leçons, notre but est à la fois curatif et préventif. L’étude contient des recommandations, des constatations et des pratiques exemplaires qui, une fois bien mises en place, favoriseront le respect de ces normes et contribueront à réduire le risque d’une répétition des difficultés qu’ont connues les courtiers membres et leurs clients pendant la crise de liquidité attribuable au PCAA émis par des tiers.»

L’étude comprend:- l’étude sur l’implantation et la réglementation du marché du PCAA émis par des tiers et des événements ayant mené à la crise de liquidité qui s’est produite sur ce marché en août 2007;- le rapport sur les examens de conformité menés auprès de courtiers membres de l’OCRCVM participant au marché du PCAA émis par des tiers afin de déterminer les contrôles et les processus qui étaient en place et appliqués à l’égard de la création et de la vente du PCAA émis par des tiers;- les constatations et les recommandations, dont 13 recommandations aux courtiers canadiens, à qui l’OCRCVM a donné 60 jours pour réviser une série de directives concernant leur pratique.

Le montant total du PCAA émis par des tiers vendu à quelque 2542clients de détail qui n’étaient pas des entreprises a atteint 372millions de dollars, environ 1% de l’ensemble du marché de PCAA émis par des tiers. Donc, 99% de ces titres gelés en août 2007, appartenaient à des investisseurs institutionnels.

Les examens de conformité sur lesquels repose cette étude ont aussi permis d’identifier des lacunes dans les processus de contrôle diligent des produits des courtiers membres. C’est pourquoi elle fournit plusieurs recommandations sur le contrôle diligent des produits (transparence des produits, conflits d’intérêts, utilisation et divulgation des notes de crédit par les courtiers, etc.).

La Presse Canadienne