Des maisons neuves plus chères?

Six mois après sa publication, il semble bien que le rapport Godbout sur la réforme de la fiscalité recèle encore quelques petits secrets bien gardés.

« Le rapport Godbout propose de diminuer progressivement jusqu’à zéro le remboursement partiel de la taxe de vente du Québec sur l’achat d’une maison neuve, une mesure qui peut représenter un débours additionnel de 10 000 $ pour l’acheteur d’une maison neuve de 200 000 $ », peut-on en effet lire dans un article du quotidien La Presse paru cette semaine.

Cette mesure, qui est passée sous silence lors de la publication initiale du rapport, nuirait pourtant à l’accessibilité à la propriété, selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

DÉJÀ UN RETARD AU QUÉBEC

Le groupe redoute qu’en augmentant le coût d’achat relatif à une maison neuve, de jeunes ménages n’aient plus les moyens de devenir propriétaires. Une conséquence d’autant plus préoccupante que le Québec enregistre déjà un retard de 9 points par rapport aux autres provinces canadiennes, en ce qui concerne ses ménages propriétaires (61 % contre 70 %).

Rappelons que le remboursement partiel de la TVQ, ainsi que le plafond admissible avaient été relevés par Québec au 1^er janvier 2011 pour compenser la hausse de la taxe de vente. Le remboursement était passé de 36 à 50% de la TVQ payée et la valeur maximale admissible de la maison neuve, de 225 000 $ à 300 000 $. Et ce, dixit le gouvernement libéral de l’époque, afin d’éviter de freiner l’accession à la propriété.

L’APCHQ demande donc au gouvernement de Philippe Couillard de clarifier la situation en rejetant clairement la proposition.

VERS UN DOUBLE FREIN?

La commission parlementaire sur les finances publiques en a terminé mercredi avec les auditions sur la future réforme de la fiscalité.

Avant même son ouverture, le ministre des finances, Carlos Leitao, s’était dit favorable à l’une des recommandations phares du rapport Godbout, à savoir la baisse des impôts, compensée par la hausse de la TVQ à 11 %.

Cette hausse, couplée à la diminution du remboursement de la taxe lors de l’achat de maisons neuves, pourrait effectivement gonfler la note des futurs propriétaires et représenter un double frein.

Quoi qu’il en soit, M. Leitao a dit vouloir en arriver à un consensus sur sa réforme fiscale. Or, s’il affirme qu’une baisse des impôts rencontre un large consentement, il admet que les avis sur les moyens de la financer divergent.

S’il ne remet pas en cause le rapport Godbout, il se dit donc aujourd’hui réceptif aux critiques, notamment concernant la hausse de la TVQ.
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