Des taxes pour aider les pays en voie de développement

Taxer les biens de consommations aux conséquences sociales négatives. C’est la solution que préconisent les 250 experts réunis depuis deux jours à Washington pour aider les pays en voie de développement à élargir leur assiette fiscale et accroître leurs recettes, rapporte Radio-Canada.

La conférence TaxCOOP 2016 réunit fiscalistes, universitaires, juristes, représentants gouvernementaux et gens d’affaires afin d’étudier les répercussions des guerres fiscales sur les pays en voie de développement. Désireuses d’attirer chez elles les multinationales, ces contrées leur offrent des taux d’imposition quasi nuls. Les finances de l’État ne tirent donc que très peu d’avantages de leur présence sur leur territoire.

TAXER LE TABAC

La mise en place d’une taxe sur les produits du tabac a été présentée comme une solution dont les pays pourraient tirer profit, tant sur le plan de l’augmentation des recettes fiscales que sur ceux de la santé publique et de la réduction des coûts de santé. Selon les plus récentes données de The Tobacco Atlas, la moitié des hommes des pays en voie de développement sont fumeurs, contre 35 % dans les pays développés.

Les participants à la rencontre encouragent aussi les États développés à aider les contrées en voie de développement en leur faisant bénéficier des financements importants tirés des taxes sur le carbone.

FAIRE PAYER LES RICHES

Mais la mesure qui demeure la plus impopulaire et la plus difficile à mettre en pratique reste la taxe sur la richesse. Malgré son utilité, elle risque d’encourager la fuite de capitaux, par le transfert des avoirs à des membres d’une même famille vivant dans un autre pays.

Reconnaissant ces difficultés, les participants de TaxCOOP 2016 avancent tout de même que la conjoncture actuelle est favorable à ce genre de politiques. Les récentes révélations sur les paradis fiscaux démontreraient aux riches qu’ils ne peuvent plus échapper au fisc et se cacher, même en déplaçant leurs actifs.

Rappelons que la conférence TaxCOOP a été tenue à l’instigation de quatre Québécoises : Brigitte Alepin, fiscaliste et coscénariste du film Le Prix à payer, Allison Christians, professeure en droit fiscal, Lyne Latulippe, professeure agrégée en fiscalité, et Louise Otis, présidente du Tribunal administratif de l’OCDE et de la Cour d’appel de l’Organisation internationale de la Francophonie.

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