Desjardins en a assez des coûts élevés du double encadrement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) « est pleinement en mesure de prendre le relais » de la Chambre de la sécurité financière (CSF), de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de l’IQPF.

C’est l’une des conclusions que présente Desjardins dans son mémoire, déposé il y a quelques jours dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF).

La principale institution financière québécoise y voit une solution à ce qu’elle appelle le « double encadrement », c’est-à-dire l’existence d’une autorité (AMF) qui « encadre les activités du cabinet » et de chambres qui « encadrent chacun des individus détenteurs de permis en matière de discipline et de formation ».

À son avis, il en résulte « une certaine confusion », de « possibles incohérences » ainsi que des « coûts élevés pour les assujettis ». Chiffres à l’appui, elle mentionne par exemple que les cotisations des membres de la CSF ont crû de 140 % entre 2000 et 2014.

INTERNET : POUR UN ASSOUPLISSEMENT

Dans son mémoire, Desjardins se prononce en faveur de la vente de produits d’assurance par Internet. L’institution dit notamment « s’inspirer des recommandations du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance pour mettre en place un cadre législatif souple qui permettra aux assureurs d’offrir leurs produits par Internet ».

Pour appuyer sa position, Desjardins cite aussi un sondage de Morgan Stanley & BCG, réalisé en septembre 2014, selon lequel 88 % des consommateurs de la planète utiliseraient Internet pour se renseigner en matière d’assurance.

« Il faut également éviter de considérer Internet comme étant plus risqué que les autres moyens de se procurer de l’assurance, estime la coopérative financière. Les sites Internet sont si bien conçus aujourd’hui qu’il est possible pour le consommateur de bénéficier […] d’informations de qualité permettant une prise de décision éclairée et une protection adéquate ».

POUR UN CADRE SANS REPRÉSENTANT

Le Mouvement Desjardins se montre aussi en faveur de l’adoption d’un « cadre législatif pour la distribution sans représentant qui s’appliquera directement aux assureurs qui devront veiller à ce que leurs mandataires (actuellement appelés des distributeurs) respectent les règles ».

Dans la même foulée, il estime que Québec devrait assouplir les règles actuelles qui encadrent le contenu du guide de distribution devant être remis et expliqué au client dans le cadre de la distribution sans représentant.

« LA COURSE AUX UFC »

Desjardins suggère aussi des mesures pour mettre fin à ce qu’elle surnomme « la course aux UFC ».

Le régime actuel « fait en sorte que les représentants attendent à la fin du cycle de 2 ans prévu par le règlement pour se conformer à leurs obligations de formation continue », déplore l’institution.

Encore là, l’institution estime que l’AMF devrait se charger d’élaborer les exigences de formation continue et que celles-ci devraient être administrées par chaque assureur, « lui permettant de faire cheminer ses ressources dans un cadre fondé sur la qualité et l’à-propos des formations ».

Nombre des recommandations du Mouvement Desjardins vont dans le sens contraire de celles formulées dans le mémoire de la Chambre de la sécurité financière dans le cadre de la même consultation.