Cotisations, plus-value, intérêts, dividendes : les sommes accumulées dans un REER pendant le mariage font partie du patrimoine familial. Elles doivent donc être partagées en cas de divorce. Comment éviter le casse-tête à vos clients?

Certaines situations peuvent se révéler plus complexes que d’autres. En cas de mariage tardif ou de remariage, par exemple, il y a fort à parier que les membres du couple aient eu un REER avant de se dire oui.

Si le mariage est contracté sous le régime de la séparation de biens, tant les cotisations que les revenus qui découlent de ces cotisations faites avant le mariage ne sont pas partageables au moment du divorce.

En revanche, sous le régime de la société d’acquêts – le régime légal au Québec lorsqu’un couple se marie sans contrat – les cotisations faites avant le mariage ne sont pas partageables, mais tous les revenus qui en découlent pendant le mariage le sont.

« C’est ce que nous dit la jurisprudence, explique Josée Maure, directrice générale fiscalité et planification successorale au Groupe Investors. La société d’acquêts comprend les biens propres, qui sont des biens qui ne se partagent pas, et les acquêts, qui eux, sont des biens partageables. Les cotisations versées avant le mariage, de même que la plus-value – donc la croissance imputable à ces cotisations faites avant le mariage – se qualifient de biens propres, donc on ne va pas les partager. Mais les intérêts et les dividendes, eux, se qualifient d’acquêts et seront partageables. »

OUVRIR UN DEUXIÈME REER

Pour éviter tout problème au moment de la séparation, Mme Maure suggère à chacun d’ouvrir un nouveau REER au moment du mariage. Continuer à cotiser au même REER avant et après le mariage complique le partage au moment de la séparation parce qu’il va falloir parvenir à séparer les sommes cotisées avant et après le mariage et les revenus perçus avant et après le mariage.

Elle suggère de le faire même en cas de régime de séparation de biens car cela permettra de distinguer très clairement les sommes cotisées avant le mariage, qui ne tombent sous aucun partage, des sommes qui devront être partagées éventuellement en vertu du patrimoine familial.

« Plusieurs jugements concernent le partage des REER au moment du divorce, ce qui indique que cela peut être un problème pour les couples, indique Josée Maure. Imaginez que vous divorciez après vingt-cinq ans de mariage et que vous n’ayez pas ouvert un nouveau REER au moment du mariage. Il va falloir apporter la preuve que certaines sommes ont été cotisées avant le mariage. Ça peut devenir très compliqué. »

Et à ceux qui lui font remarquer que ce n’est pas très glamour de penser au divorce juste après la nuit de noces, Mme Maure répond que ce n’est qu’une façon de prévoir le pire.

« Ça ne fait pas de mal. Et si vous ne divorcez pas, tant mieux! »

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