Les institutions financières non américaines ne pourront pas bénéficier de certaines dispositions de la nouvelle loi sur le secteur bancaire.

Les banques étrangères présentes sur le sol des États-Unis ne profiteront probablement pas de la « simplification réglementaire » ni du détricotage de la loi Dodd-Frank promis de longue date par le président Trump et mis en œuvre par l’administration républicaine depuis son arrivée à la Maison-Blanche, rapporte le journal Les Echos.

La raison? Alors qu’il examinait une proposition de loi modifiant le cadre prudentiel pour l’industrie bancaire, le Sénat y a récemment ajouté une clause qui revient à priver les établissements étrangers de ses « allégements ».

LES BANQUES AMÉRICAINES FAVORISÉES

En l’état, ce texte prévoit notamment de faire passer de 50 milliards de dollars d’actif à 250 milliards le seuil à partir duquel une institution financière devra obéir à certaines contraintes réglementaires, ce qui élimine la plupart d’entre elles du jeu, excepté « une dizaine de grandes banques américaines dans le haut de la fourchette », note le quotidien Les Echos.

Toutefois, la situation pourrait évoluer. En effet, plusieurs élus de tout bord critiquent aujourd’hui le fait que les filiales américaines de banques étrangères, dont l’actif sur le territoire des États-Unis ne dépasse pas 250 milliards, puissent ainsi échapper aux contraintes réglementaires très strictes qui continueront de s’appliquer à leurs grandes concurrentes américaines.

Le sénateur démocrate Sherrod Brown s’est par exemple indigné du fait que la nouvelle loi « affaiblira la supervision des mégabanques étrangères », visant ainsi des établissements comme Deutsche Bank, Barclays, Santander ou HSBC.

« DISPOSITIONS CONÇUES SUR MESURE »

Un amendement introduit il y a quelques jours par les sénateurs stipule ainsi que le nouveau seuil de 250 milliards ne concernera pas les banques étrangères dont l’actif dépasse 100 milliards sur le plan mondial, ce qui revient à exclure la plupart d’entre elles des nouvelles dispositions de la loi. L’amendement précise en outre que la Réserve fédérale pourra continuer à les réguler comme elle le faisait auparavant.

Le journal Les Echos estime qu’en agissant de la sorte, le Sénat a voulu « s’assurer que les grandes banques étrangères ne bénéficient pas de dispositions conçues sur mesure pour les banques régionales américaines, dont elles ne sont pas concurrentes ». Toujours selon le quotidien, cet ajout serait aussi destiné à « satisfaire les élus de la Chambre des représentants, qui examineront le texte après le Sénat, et militent déjà pour un détricotage plus radical de la réglementation au bénéfice des banques américaines ».