Dossiers Mount Real et Norshield : nouvelles condamnations

Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau, tous trois poursuivis par l’Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au placement des produits Mount Real, ont récemment écopé d’amendes.

Nick Mylonakis écope d’amendes totalisant 70 000 $ Le 2 février 2011, la juge Louise Villemure de la Cour du Québec a condamné Nick Mylonakis à payer l’amende minimale fixée par la Loi, soit 70 000 $, pour l’ensemble des 22 chefs d’accusation portés par l’Autorité. Le 22 novembre 2010, Nick Mylonakis avait été reconnu coupable d’avoir aidé la société Mount Real Acceptance Corporation à procéder à des placements illégaux à 9 reprises, d’avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre à 10 reprises et d’avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à 3 reprises.

William Marston écope d’amendes totalisant 104 500 $ Le 8 février 2011, le juge Jean Pierre Boyer de la Cour du Québec a condamné William Marston à des amendes totalisant 79 500 $. Ce dernier a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation, soit 9 chefs pour avoir aidé les sociétés Mount Real Acceptance Corporation et MRACS Management Ltd à procéder à des placements illégaux et 8 chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs sans être inscrit. Par la même occasion, le prévenu a écopé d’amendes supplémentaires totalisant 25 000 $ puisqu’il a plaidé coupable à 5 chefs d’accusation liés au dossier Norshield pour avoir aidé la société Balanced Return Fund à procéder à des placements illégaux.

René Proteau écope d’amendes totalisant 7 000 $ En plus de faire l’objet de 21 chefs d’accusation pour des infractions relatives à de l’aide au placement illégal dans le dossier Norshield, René Proteau s’est vu imposer le 15 février dernier des amendes totalisant 7 000 $ par le juge Claude Parent de la Cour du Québec suite à son plaidoyer de culpabilité à 7 chefs d’accusation pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs.

Un bref retour en arrière Rappelons que le 24 janvier 2007, l’Autorité des marchés financiers avait porté 619 chefs d’accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. Toujours selon l’AMF, et à ce jour, 20 individus ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 516 chefs et de 2 484 000 dollars d’amendes. Fait particulier, la plupart des pseudo-conseillers ayant trempé dans le scandale Norshield ont aussi été impliqués dans le scandale Mount Real.

Cette dernière histoire remonte à novembre 2005 lorsqu’une quinzaine d’épargnants se sont plaints, auprès de l’AMF, qu’ils ne pouvaient pas obtenir le paiement de l’intérêt et du capital sur des billets de dépôt que Mount Real avait au préalable émis sans prospectus ni dispense de l’Autorité. Après enquête, les autorités ont calculé que 1 600 clients de Mount Real et de ses sociétés affiliées ont perdu 140 millions de dollars.

Le scandale Norshield a quant à lui éclaté en juin 2005, trois mois avant l’affaire Norbourg, alors que des investisseurs qui réclamaient le rachat de leurs titres n’ont pu récupérer leur argent avant de décider de porter plainte. Une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars dans l’aventure, dont l’Industrielle Alliance, la Caisse de retraite de la Ville de Sherbrooke et la Fondation Chagnon.