2024 : Une bonne année pour les contribuables

Pas de surprise! Eric Girard avait prévenu qu’il n’y aurait pas d’autre chèque ni de nouveaux allégements fiscaux dans sa mise à jour économique de l’automne malgré la hausse du coût de la vie. En ce sens, le gouvernement souligne que le taux d’indexation des paramètres fiscaux du Québec est de 5,08 % pour 2024, un taux plus élevé que l’inflation estimé à 2,71 % pour la même année.

À première vue, il semble que le contribuable devrait donc bien s’en sortir puisqu’il devrait avoir plus d’économie d’impôt pour faire face à la hausse du coût de vie. Sauf que cet état de fait est tout simplement dû au décalage entre l’indexation et l’inflation.

L’indexation des paramètres fiscaux, que ce soit fédéral ou provincial, est calculée en fonction de l’inflation de l’année précédente (octobre à septembre). Et puisque l’inflation a été très élevée les deux années précédentes, il est tout à fait normal que l’indexation des paramètres fiscaux le soit tout autant.

Pour illustrer son propos, le ministre des Finances a notamment référé au Graphique B.1 de l’énoncé montrant l’évolution du taux d’indexation de 2020 et 2024. En effet, nous pouvons constater une tendance similaire avec un décalage d’un an de l’évolution des taux. Et puisque l’inflation est sur une pente descendante, il est probable que le taux d’indexation sera à la baisse en 2025.

Ainsi, malgré qu’aucune mesure supplémentaire ne soit introduite cette année, le ministre a rappelé les mesures budgétaires qui ont été annoncées en 2022 pour pallier contre une inflation plus élevée que le taux d’indexation, notamment :

• la baisse des taux d’impôts de 1 % pour les deux premiers paliers d’imposition,
• la bonification du crédit d’impôt pour la solidarité,
• et la bonification du montant pour le soutien des aînés.

D’ailleurs, l’ajustement des retenues à la source a seulement été appliqué depuis juillet dernier. Certains contribuables auront donc un remboursement d’impôt lors de la prochaine déclaration.

Pour explique ce décalage de paramètres, intéressons-nous au calcul de ceux-ci.

COMMENT EST CALCULÉE L’INFLATION (QUÉBEC ET FÉDÉRAL)?

La croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) mesure la variation annuelle en pourcentage de ce dernier afin de déterminer le taux d’inflation. Elle peut être calculée avec les données de Statistique Canada. Tableau 18-10-0004-01 Indice des prix à la consommation mensuel, non désaisonnalisé.

De plus, l’inflation peut varier d’une région à une autre. Par exemple, au fédéral, la variation de septembre 2023 est de 3,8 % sur une période de 12 mois, mais au Québec, elle est de 4,8 %. Ces données sont publiées mensuellement par Statistique Canada.

COMMENT EST CALCULÉ LE TAUX D’INDEXATION (QUÉBEC ET FÉDÉRAL)?

Il est possible de calculer le taux d’indexation avant même l’annonce officielle des gouvernements. En fait, le calcul des indexations des deux paliers gouvernementaux est prévu par la loi.

Au Québec, le taux d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation du Québec (IPC Québec), sans l’alcool, le tabac et le cannabis récréatif, entre la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année et celle ayant pris fin le 30 septembre de l’année précédente. Le résultat est arrondi à la quatrième décimale. Ainsi, la variation est de 5,08 %, soit (150,817/143,525)-1.

Il est à noter que le taux d’indexation au fédéral n’a pas été encore confirmé à ce jour, mais son calcul est très similaire à celui du Québec, exception faite de la référence qui comprend l’ensemble de l’indice des prix à la consommation du Canada (il n’y a donc pas d’exclusions) et le fait que l’arrondissement se fasse à la troisième décimale. On obtient ainsi une indexation fédérale de 4,70 %, soit (155.9/148.8)-1

Donc pour 2024, selon les prévisions du gouvernement, le contribuable devrait finir l’année en bonne condition financière… à moins que l’inflation diffère de celle prévue par les économistes.